Collecte et transport du verre en points d'apport volontaire

Transport et déchargement

• Transport direct du verre collecté jusqu'au lieu de traitement désigné par le donneur d'ordre, sans rupture de charge inutile ni mélange avec d'autres flux.
• Pesées réalisées lors des dépôts ; tenue des données de pesée par le titulaire et transmission de copies des bons de pesée mensuellement.

Matériel, locaux et maintenance

• Fourniture et exploitation de véhicules adaptés au parc de conteneurs ; caractéristiques techniques et nombre à préciser dans l'offre.
• Entretien courant assuré ; remplacement du véhicule en panne sous 24 heures.
• Mise à disposition de locaux administratifs et techniques nécessaires à l'exécution du service.

Personnel et organisation

• Désignation d'un cadre qualifié pour l'encadrement et organisation de réunions semestrielles.
• Effectifs suffisants pour les collectes, qualifications requises, formations métier et sécurité à planifier et documenter.
• Respect des mesures d'hygiène et de sécurité ; port d'équipements de protection individuelle et plan de formation afférent.

Obligations contractuelles et exploitation

• Responsabilité civile vis-à-vis des tiers, assurances obligatoires, domiciliation et représentation locale.
• Interdiction de cession ou de sous-traitance sans autorisation préalable.
• Gestion des incidents et obligations de remplacement de véhicules ou d'équipement pour garantir la continuité du service.

Comptes rendus et suivi

• Comptes rendus mensuels détaillés (vidages par conteneur, incidents, observations) transmis dans les 15 jours suivant M+1.
• Bilan annuel d'exploitation avec évolution des quantités, kilométrage et bilan économique.

Remarques sur les fournitures

• Les conteneurs appartiennent à l'autorité en charge ; la fourniture de conteneurs n'est pas incluse. Le titulaire peut être sollicité pour déplacer des colonnes sans indemnité spécifique précisée.