14 marchés publics en Logement

Cession d'un terrain pour projet immobilier

Commune de Valbonne-Sophia-Antipolis

Cession d'une parcelle en vue de construction d'habitats avec surface de plancher limitée à ~1 300 m².

Dossier de candidature : lettre d'intention (5 pages), 3 références comparables, informations financières et modèle économique.

Dossier d'offre : programme chiffré (SLP, parking, espaces verts), note architecturale/paysagère, esquisses (plan de masse A3), simulation financière et calendrier; prix d'acquisition minimal requis (1,5 M€ HT).

7 juil. 2026
Valbonne (06)
1 500 000 €
Démarrage des travaux au plus tard 12 mois après la cession foncière; promesse de vente à formaliser dans le mois suivant la notification du lauréat.
Clause environnementale

Construction et gestion de résidence autonomie

Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

70 logements (50 T1 ~35 m², 10 T2 ~45 m², 10 T1 intergénérationnels).
Espaces communs : salon (~40 m²), salle polyvalente (~80 m²), cuisine HACCP, buanderies par étage, locaux personnels et techniques.
Équipements : ≥2 ascenseurs type 3, circulations ≥1,40 m, système d'appel 24h/24, Wi‑Fi en communs, stationnement vélos sécurisé avec prises.
Exploitation : gestion administrative des séjours, entretien des locaux, restauration et blanchisserie, animation/prévention de perte d'autonomie.

10 juil. 2026
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
-
18 à 99 ans selon le montage (BEA ou bail à construction) ; autorisation d'exploitation 15 ans, renouvelable
Clause environnementale
Visite optionnelle

Implantation d'un appart-hôtel

Communauté de communes

Environ 60 logements meublés (15–20 m²) avec kitchenette, salle de bain privative, espace de travail et Internet haut débit.
Services hôteliers attendus : accueil/réception, entretien du linge, ménage régulier, petit-déjeuner et conciergerie.
Équipements complémentaires possibles : salle de réunion/coworking, laverie, local vélos, borne de recharge véhicules électriques.
Exigences environnementales élevées : RE2020 ou supérieur, sobriété énergétique, recours aux énergies renouvelables et intégration paysagère.

15 juil. 2026
Petit-Caux (76)
99 330 €
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Hébergement pour spectacles et productions artistiques

Ville de Saint-Étienne

Chambres 4 étoiles pour artistes et personnalités avec services haut de gamme : 38 nuitées individuelles et 36 nuitées doubles indicatives.

  • Petit‑déjeuners inclus : 110 unités.
  • Services demandés : sanitaires privatifs, Wi‑Fi haut débit, espace de travail, flexibilité arrivals/departures, interlocuteur dédié.
17 juil. 2026
Saint-Étienne (42)
45 000 €
1 an, reconductible 1 an (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale

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Gestion et accompagnement d'un dispositif d'hébergement

Bordeaux Métropole

Gestion complète d'un dispositif de 3 logements dédiés : admission, conventions, états des lieux et gestion des clés.

  • Facturation mensuelle des occupants, encaissement, gestion des abonnements et suivis financiers.
  • Entretien courant et réparations (urgences sous 24 h ouvrées), tenue d'un registre d'interventions et gestion des garanties.
  • Accompagnement social de proximité, indicateurs de suivi et bilan annuel présenté en comité de pilotage.
22 juil. 2026
Eysines (33)
-
1 an, reconduction possible

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Cession amiable de treize biens immobiliers

Collectivité Territoriale de Martinique

Cession de 13 biens immobiliers identifiés par référence cadastrale, avec superficies terrains et bâtis, nombre de niveaux et zonage PLU.

Dossier diagnostics fournis (amiante, électricité, termites, état des risques et pollutions) ; diagnostics réseaux et assainissement à la charge de l'acquéreur, qui assume les frais de mise en conformité.

Vente en l'état sans garantie de mesures ; existence de servitudes ; obligation d'assurer les biens et prise en charge des impôts par l'acquéreur.

Dossier à fournir : règlement, annexes, formulaire d'engagement et déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; garantie de dépôt exigée ; substitution possible ; revente interdite 5 ans.

24 juil. 2026
Martinique (972)
7 903 680 €
Exécution par signature des actes prévue fin 2026 / début 2027
Visite optionnelle

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Gestion camping et village vacances

Commune de Cotignac

  • Exploitation d'un snack (ouverture minimale 2 h/j) avec carte orientée produits locaux et boissons.
  • Gestion complète de l'accueil, des réservations (téléphone, mail, plateforme) et encaissements (accueil ~3 h/j).
  • Entretien quotidien des sanitaires et ménage complet des chalets entre chaque location.
  • Maintenance courante (plomberie, électricité, mobilier) et entretien des espaces verts.
  • Présence assurée par un binôme avec logement de fonction T2 permettant disponibilité 24/7 en saison.
31 juil. 2026
Cotignac (83)
-
1 an renouvelable, sous réserve d'évaluation
Clause environnementale
Visite requise

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Cession d'un terrain pour projet de logements mixtes

Commune de Remoulins

Cession d'une emprise foncière modulable pour réaliser un programme de logements mixtes, incluant des logements adaptés pour seniors.
Contraintes urbanistiques à respecter : zone UC du PLU, servitudes, risques naturels (inondation, sismicité, retrait-gonflement des argiles) et prescriptions patrimoniales/environnementales à intégrer.
Livrables exigés : note de programme et schémas d'intégration, bilan financier et offre d'acquisition, calendrier prévisionnel, présentation de l'équipe et références, attestation RC pro et RIB.
Financement et coûts d'acquisition à la charge du candidat ; possibilité de minoration foncière pour logements sociaux sous conditions.

31 juil. 2026
Remoulins (30)
-
2 à 5 ans (calendrier prévisionnel à proposer par le candidat)
Visite requise

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Expertise et assistance à l'opérationnalisation de politiques d'habitat

Agence nationale de l'habitat

Accompagnement technique et juridique pour copropriétés fragiles : pilotage de dispositifs, diagnostics techniques et bilans économiques.

  • Livrables : fiches d'expérience, guides pratiques, outils d'évaluation et supports de formation.
  • Animation de gouvernance et appui au redressement financier et opérationnel.
17 août 2026
France (métropole et outre-mer)
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Création de lieux de vie et d'accueil pour mineurs

Département du Puy-de-Dôme

Création de 6 structures d'accueil de 6 places chacune (36 places au total) avec modalités d'utilisation modulables des places.
Répartition des types d'accueil demandée (accueil classique, accueil renforcé, accueil séquentiel) et une structure avec 6 places réservées aux filles.
Fourniture d'un projet d'établissement détaillé, livret d'accueil, contrat d'accueil, plan des ressources humaines, et dossier financier complet (budget prévisionnel, plan de financement).
Prévisionnel opérationnel et calendrier des phases d'ouverture; conformité RGPD pour la protection des données personnelles.

1 sept. 2026
Puy-de-Dôme (63)
-
Non précisé