Cession d'un terrain pour projet de logements mixtes
Objet et périmètre
Cession amiable d'une emprise foncière destinée à la réalisation d'un programme de logements mixtes, incluant une part de logements adaptés pour seniors. Le périmètre parcellaire est modulable et peut être redécoupé selon un plan provisoire.
Contraintes urbanistiques et techniques
- Site en zone UC du PLU avec prescriptions de gabarit et de densité ; possibilité de dérogations conditionnelles (référence aux dispositions L152-64 du Code de l'Urbanisme).
- Exigences liées aux risques naturels et géotechniques : inondation (PPRI), sismicité modérée, retrait-gonflement des argiles ; exigences d'intégration des servitudes et prescriptions patrimoniales/environnementales (proximité de périmètres protégés, zones d'intérêt naturaliste).
- Réseaux et accès à prévoir en cohérence avec l'environnement urbain adjacent, en particulier les liaisons au réseau existant et les interfaces avec équipements publics voisins.
Régime financier et opérationnel attendu
- Aucune participation financière de l'opérateur public pour l'acquisition : coûts d'acquisition et de montage financier à la charge du candidat.
- Possibilité de minoration foncière liée à la production de logements sociaux sous conditions et selon calculs justificatifs à fournir.
Livrables et pièces attendues
- Note de présentation du programme envisagé (schémas d'intégration urbaine, macro-lots éventuels).
- Bilan financier estimatif incluant l'offre d'acquisition et le montage économique.
- Calendrier prévisionnel de réalisation et nature des conditions suspensives envisagées.
- Présentation de l'équipe opérationnelle, références techniques et capacités financières.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, RIB et éventuelles attestations d'engagement environnemental/social.
Processus de sélection (synthèse opérationnelle)
- Analyse des candidatures par une commission technique, auditions des candidatures présélectionnées et classement final. Possibilité de demandes de compléments d'information et de renonciation de l'autorité organisatrice sans indemnisation.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Lundi 6 juillet (09:30–10:30) ; Mardi 7 juillet (09:30–10:30)
Lieu
86 Avenue Geoffroy Perret, 30210 Remoulins
dgs@remoulins.fr; m.ARHZAF@cc-pontdugard.fr; Antoine.malvaud@territoire30.com
Modalités
Inscription par courriel la veille aux adresses indiquées; attestation de visite signée à joindre au dossier (cachet et signature de l'entreprise requis).
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.