Construction et gestion de résidence autonomie

Équipements techniques et accessibilité

• Au moins 2 ascenseurs de type 3 (cabine 2,00 m × 1,40 m ; capacité 1 275 kg) et accès PMR généralisé.
• Circulations horizontales ≥ 1,40 m avec barres d'appui, signalétique adaptée, éclairage automatique par détecteurs de présence.
• Système d'appel d'urgence 24 h/24, Wi‑Fi dans les espaces communs, emplacements vélos sécurisés avec prises pour vélos électriques.

Exploitation et services attendus

• Gestion administrative des séjours (contrat de séjour, états des lieux), mise à disposition et entretien des logements (connectiques TV/ téléphone) et des locaux collectifs.
• Offre d'activités collectives de prévention de la perte d'autonomie, animation et vie sociale, offre de restauration, service de blanchisserie.
• Dispositifs de sécurité opérationnels 24 h/24 et organisation de la maintenance courante des équipements.

Contraintes réglementaires et environnementales

• Respect des normes d'accessibilité (R.162-2, R.162-4 CCH), normes dimensionnelles annexes (Annexe III et normes I, Ibis, II), sécurité incendie applicable aux EHPA.
• Conformité RE2020 (seuil 2025) et objectifs de performance énergétique pour bâtiments tertiaires ; démarche HQE ou équivalente fortement encouragée.

Modalités foncières et contractuelles

• Conservation de la propriété foncière par la collectivité propriétaire ; montages envisagés : BEA, bail à construction ou montage alternatif compatible.
• Maîtrise d'ouvrage et gestion assurées par l'opérateur, préfinancement et financement opérateur, retour des constructions à la collectivité à l'issue de la période.