Cession d'un terrain pour projet immobilier

Dossier d'offre (contenu exigé)

• Programme détaillé : dimensionnement des logements, ventilation des espaces et surface de plancher prévisionnelle.
• Nombre de places de stationnement proposées et surface des espaces verts.
• Note architecturale/paysagère/environnementale et esquisses graphiques (plan de masse au format A3, échelle approximative 1/500, plan d'insertion paysagère).
• Offre d'acquisition foncière (prix minimum requis précisé séparément) et simulation financière prévisionnelle (bilan prévisionnel intégrant études, aménagement, viabilisation, travaux, aléas).
• Calendrier prévisionnel de phasage (réalisation et commercialisation) et lettre d'engagement.
• Attestation de validité de l'offre (période de validité demandée dans le dossier).

Contraintes techniques et urbanistiques

• Respect des règles d'urbanisme applicables (PLU) : taux d'emprise, limites de hauteur (ex. repères mentionnés), reculs et implantations par rapport aux limites et voiries.
• Intégration paysagère et respect des repères topographiques et cadastraux fournis.

Exigences environnementales et de qualité

• Performance énergétique et intégration de solutions durables (matériaux et mobilité douce).
• Étude possible de panneaux photovoltaïques et attention à l'orientation et aux ambiances bâties.

Modalités de transmission et autres exigences formelles

• Remise des dossiers en format PDF reproductible via plateforme sécurisée indiquée.
• Possibilité de compléments sur support papier ou clé USB selon modalités de la plateforme.
• Conditions suspensives, promesse et transfert définis; pénalités éventuelles et garanties à prévoir selon les conditions de vente.