15 marchés publics en Électricité et gaz dans le Nord (59)

Le gaz couvre le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson de la cantine.

• Le périmètre initial comporte 11 points de livraison T2, pour une CAR totale de 595,574 MWh/an.
• Le titulaire réalise les démarches de bascule auprès du GRD ; le rattachement est demandé au moins 10 jours calendaires avant la date d’effet souhaitée.
• Une plateforme gratuite donne accès aux consommations et factures par point de livraison, avec export des données.
• Le bilan annuel détaillé est remis sous 10 jours ouvrés après la fin de la fourniture.

Le périmètre comprend 62 points de livraison et peut évoluer en cours de marché.

• Flexibilité minimale de 20 % sur le volume annuel global.
• Branchements provisoires jusqu’à 36 kVA, estimés à 10 par an au maximum.
• Espace en ligne avec suivi par site, exports personnalisables et archivage pendant 3 ans.

Les consommations de référence sont ventilées entre dix points de livraison municipaux.

• Indexation de la fourniture sur le PEG Month Ahead, avec constante K proposée par le fournisseur.
• Évolution nette des points de livraison encadrée par une flexibilité de ±10 % du volume annuel initial.
• Plateforme gratuite de suivi des consommations et factures, avec données exportables.

La part fourniture peut intégrer des obligations liées aux CEE, aux certificats de production de biogaz et au SEQE-UE 2.

• Points de livraison gaz associés à plusieurs profils et niveaux tarifaires.
• Intégration de volumes tiers possible dans une enveloppe plafonnée, avec limites spécifiques pour les profils Pay as Produced.
• Ajustements du périmètre par ordres de service, dans une enveloppe de ±10 % du volume annuel estimé du marché subséquent.

Le tableau remplacé et les circuits sont dimensionnés selon les usages et les locaux desservis.

• L’installation provisoire prévoit au moins trois coffrets divisionnaires et une puissance minimale de 9 kW triphasée.
• L’alarme incendie est filaire de type IV; l’éclairage de sécurité comprend évacuation et ambiance.
• Le câblage informatique et téléphonique est en RJ45 catégorie 6A, raccordé à la baie existante et soumis à recette.

Les données de consommation et de facturation sont consultables par établissement et exportables en Excel ou CSV.

• Une facture mensuelle par point de livraison, avec régularisation annuelle des index estimés.
• Un interlocuteur privilégié et une continuité de service clientèle en son absence.
• Le titulaire prend en charge les demandes adressées au gestionnaire de réseau de distribution.

Le parc couvert compte 110 véhicules électriques.

• Accès attendu aux bornes AC ≤ 22 kW, DC de 23 à 149 kW et HPC ≥ 150 kW.
• Le candidat précise la couverture du réseau et ses éventuelles restrictions; l’interopérabilité par roaming est prévue.
• Les supports permettent aussi l’achat de fluides de niveau et le suivi des recharges en ligne.

Les installations sont adaptées à l’accueil de jeunes enfants, avec sécurisation des prises et câblage de communication sans Wi-Fi.

• Éclairage LED, BAES, alarme incendie type IV et alarme anti-intrusion.
• Vidéosurveillance de quatre accès extérieurs, hors espaces de vie des enfants.
• VMC dimensionnée selon l’usage des locaux et la capacité indiquée de 16 personnes.

Les sites concernés couvrent des bâtiments municipaux, l’éclairage public et d’autres installations communales.

• Un contrat unique inclut l’accès au réseau public de distribution et la responsabilité d’équilibre.
• Les profils recensés associent les segments C5, C4 et C2.
• Les services de gestion comprennent une plateforme Web, des flux de facturation et le traitement des demandes au GRD.

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

• Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
• Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
• Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
• Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

• Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
• Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
• Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.

Le contrat unique réunit fourniture et accès/utilisation des réseaux pour un ou plusieurs points de livraison.

• Volumes, reporting et éventuelle exclusivité sont définis dans chaque marché spécifique.
• Une clause de flexibilité peut permettre l’ajout ou le retrait de sites.
• Les documents particuliers peuvent prévoir un plan de progrès et des conditions d’exécution particulières.

Chaque contrat unique peut réunir fourniture, accès et utilisation des réseaux sur un ou plusieurs points de livraison.

• Les sites sont identifiés par leur SIRET et les points de livraison par leur RAE.
• Les consommations d’énergie active sont déterminées au point de livraison par un appareil de mesure.
• Les volumes, bénéficiaires, modalités de reporting et ajustements de sites sont précisés pour chaque marché spécifique.

• Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE) avec possibilité d'intégrer des Garanties d'Origine et des parts d'énergie renouvelable.
• Gestion des index et coordination technique avec le gestionnaire de réseau, maintien d'un service minimal, et gestion des rattachements/détachements de PCE.
• Services client : interlocuteur dédié, astreinte 24/7, plate-forme web client, rapports annuels par site et alertes consommation.
• Facturation dématérialisée (Chorus Pro ou équivalent) ; tarification unitaire en €/MWh avec composants distincts (fourniture, acheminement, CEE, taxes).

• Fourniture d’électricité pour points basse/moyenne/haute tension avec gestion des relations GRD, facturation mensuelle par point de livraison et reporting trimestriel.

• Inscription et maintien du statut de Responsable d’Équilibre, outil web sécurisé pour suivi conso et mise en ligne des factures.

• Volumes indicatifs : ~35 GWh/an pour environ 146 compteurs ; exigences opérationnelles : SLA 48 h accusé, transferts GRD ≤ 2 jours ouvrés.