Fourniture et acheminement d’électricité

Fourniture d’électricité et acheminement pour les sites compris dans le marché, sur la base des points de livraison et de leurs données techniques : adresse, référence d’acheminement, puissance souscrite et consommations disponibles. Les données de consommation sont indicatives et ne valent pas engagement. Le bordereau recense 62 points, principalement en profils C5 Base, HP/HC et éclairage public.

Le titulaire accepte une flexibilité minimale de 20 % sur le volume annuel global. Le périmètre peut évoluer, dans une limite globale de 5 % pour les entrées et sorties compensées (netting). Il comprend également des branchements provisoires de courte durée, d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, estimés à un maximum de 10 par an. Les changements de périmètre sont communiqués par courriel, avec un délai maximal de 7 jours pour leur prise en compte.

Relations avec le gestionnaire de réseau

La qualité de la fourniture et la continuité d’approvisionnement relèvent du gestionnaire de réseau. Ses appareils de mesure font foi. Le titulaire apporte son expertise pour optimiser le TURPE, représente la Ville auprès du gestionnaire et prend en charge les formalités administratives nécessaires au bon fonctionnement des contrats d’acheminement.

Facturation et suivi des consommations

La facturation est organisée par compte-client (budget), avec une synthèse par groupe et/ou imputation budgétaire et le détail par site. Le candidat précise la fréquence de facturation. Les données comptables et énergétiques sont transmises selon la méthode Chorus ; le règlement est effectué par prélèvement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le titulaire met à disposition un service en ligne comprenant :

• une base de données sécurisée, mise à jour à chaque émission de facture, avec accès aux données contractuelles et de facturation ;
• le suivi des consommations et des dépenses par site, avec tableaux et graphiques ;
• des exports personnalisables et un archivage des données pendant 3 ans.

Un interlocuteur privilégié est désigné pour le suivi technique, économique et administratif du marché. Son remplacement doit être signalé par écrit à la Ville avant la substitution, sauf cas de force majeure.