Fourniture et acheminement de gaz naturel

Fourniture de gaz naturel aux points de livraison du périmètre et acheminement par le réseau de distribution jusqu’aux sites. Le gaz est destiné au chauffage des locaux, à l’eau chaude sanitaire et à la cuisson de la cantine Le Pain Alouette. Le volume annuel de référence du BPU/DQE est de 595,574 MWh PCS, arrondi à 596 MWh PCS dans l’acte d’engagement ; les consommations sont indicatives.

Le périmètre initial comprend 11 points de livraison, tous au tarif d’acheminement T2 :

| Site | CAR (MWh/an) |
|---|---:|
| Bibliothèque | 9,715 |
| Mairie | 68,910 |
| École maternelle Louis Pasteur | 49,976 |
| Maternelle Curie | 41,772 |
| Salle des sports Jules Vanghelle | 104,133 |
| Foyer Club | 24,712 |
| Cense aux Mômes | 64,225 |
| Cantine Le Pain Alouette | 56,785 |
| Stand de tir | 5,818 |
| Maison des associations | 33,669 |
| École Condorcet Langevin | 135,859 |

Bascule, réseau et évolution du périmètre

Le titulaire vérifie le périmètre et les données nécessaires à la bascule, effectue les démarches auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et prend les dispositions requises pour assurer la continuité de l’alimentation. La demande de rattachement d’un point au contrat d’acheminement doit être adressée au GRD au moins 10 jours calendaires avant la date d’effet souhaitée. Le titulaire est l’interlocuteur direct du GRD et transmet les demandes de prestations supplémentaires ; celles-ci sont refacturées selon le catalogue du GRD, sans surcoût du titulaire.

Les ajouts et retraits sont possibles dans la limite d’un solde net cumulé de ±10 % du volume annuel de référence initial. Les ajouts dans cette limite sont soumis notamment à la zone de desserte et aux mêmes tarifs ATR que le périmètre initial. Au-delà de la borne haute, le titulaire établit une cotation à accepter par écrit avant le rattachement. Les retraits motivés par la vente ou cession, la démolition ou fermeture définitive, le changement définitif d’énergie ou le déménagement du site sont sans frais ; d’autres retraits sous la borne basse peuvent entraîner l’avenant et la régularisation prévue au contrat.

Suivi et livrables

Le titulaire désigne un interlocuteur unique et fournit un numéro d’urgence joignable 24 h/24, 365 jours par an (366 les années bissextiles). Les réunions de lancement, de suivi, de bilan et de sourcing se tiennent par visioconférence ou téléphone ; le titulaire fournit les moyens de connexion et transmet les supports utiles avant chaque réunion.

Un accès gratuit à une plateforme en ligne doit être opérationnel dès le premier jour. Elle permet de consulter et d’éditer les données de consommation et de facturation, globalement et par point de livraison, avec notamment l’historique des consommations, les coefficients PTA et le PCS utilisés, les données contractuelles et l’historique des changements de tarif. Les données doivent être exportables de préférence au format Excel (.xls) ou, le cas échéant, transmises mensuellement par voie électronique.

Le titulaire transmet annuellement l’état des consommations par ensemble immobilier dans un format exploitable et non verrouillé (Excel ou LibreOffice). Le bilan annuel, téléchargeable ou transmis par courriel au format Excel ou LibreOffice, est fourni sous 10 jours ouvrés à compter de la fin de la fourniture. Il regroupe les factures par PCE et indique notamment le site et son adresse, le compteur, les dates et index de début et de fin, les consommations en m³ et kWh avec le coefficient PTA, et si la relève est réelle ou estimée.