Fourniture d’électricité et services associés

La prestation couvre la fourniture d’électricité aux 54 points de livraison recensés, l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique, ainsi que la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie.

Points de livraison et données de consommation

Les sites relèvent de profils C5, C4 et C2 : 17 points C5 à quatre index en consommation unique ou multiple, 31 points C5 d’éclairage public à index simple, 4 points C4 en consommation unique et 2 points C2 en consommation unique. Le bordereau estimatif présente, selon les sites, les puissances souscrites et les consommations annuelles ventilées par postes horaires ou saisonniers.

Les points desservent notamment des bâtiments municipaux, écoles, salles, ateliers, une bibliothèque, l’éclairage public et d’autres installations communales. Six points sont indiqués avec une date d’effet au 01/04/2025 dans la liste des PDL, tandis que les autres portent le 01/01/2027. À vérifier dans l’offre : le bordereau de prix fixe vise une livraison en 2027, alors que l’en-tête du DQE indique 2025/2026.

Services associés

Le titulaire fournit une plateforme Web, des flux de facturation et le traitement des demandes auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Le candidat est autorisé à demander et recevoir, pour les sites raccordés au réseau public de distribution de gaz naturel, les données contractuelles, techniques et historiques de consommation mentionnées au dossier : PRM, courbes de charge, puissances souscrites, options tarifaires d’acheminement et profils.