Fourniture et acheminement d’électricité

Le marché porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité pour trois points de livraison (PDL), dans le cadre d’un contrat unique. Le titulaire assure également la mission de responsable d’équilibre et les services associés à la fourniture.

Points de livraison et consommations indiquées

• EHPAD G. DELFOSSE, 22 rue de Cassel : PDL 30000110661720, puissance souscrite de 108 kVA. Le CCP indique 77 450 kWh en HPH, 21 163 kWh en HCH, 113 483 kWh en HPE, 27 920 kWh en HCE et 12 509 kWh en pointe. Le DQE présente, pour ces mêmes postes, respectivement 74,374, 18,946, 109,292, 25,655 et 11,964 MWh/an.
• EHPAD G. DELFOSSE, second PDL : référence 01159478905165, puissance souscrite de 8 kVA. Le CCP indique une consommation nulle depuis juillet 2020, les locaux étant inoccupés ; aucune consommation n’est renseignée dans le DQE pour ce point.
• SIVOM Alliance Nord-Ouest, 187 rue de Menin : PDL 01197250206339, puissance souscrite de 36 kVA. Le CCP indique une consommation annuelle de 7 216 kWh. Le DQE renseigne 6,42 MWh/an en base, 1,829 en HPH, 0,456 en HCH, 3,197 en HPE/HPB et 0,938 en HCE/HCB.

Les quantités annuelles indiquées pour le premier PDL de l’EHPAD et pour le PDL du SIVOM ne concordent donc pas entre le CCP et le DQE ; ces données sont à clarifier dans la préparation de l’offre.

Services de gestion

Le titulaire met à disposition une plateforme en ligne permettant de consulter les consommations totales et par PDL, les données de facturation et les informations relatives au marché. Un accès distinct est prévu pour l’EHPAD et pour le SIVOM ; les données doivent être exportables et exploitables en format Excel ou CSV.

Un interlocuteur privilégié traite les questions techniques, financières, administratives et réglementaires, notamment celles liées à la facturation, aux conditions de fourniture et aux échanges avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Le titulaire fournit les coordonnées des interlocuteurs concernés et garantit la continuité du service clientèle en l’absence de l’interlocuteur privilégié. Il traite également les demandes au GRD et assure le rattachement des sites au responsable d’équilibre qu’il désigne.

Facturation

Le titulaire émet une facture par PDL, mensuellement selon la fréquence des relevés du gestionnaire de réseau. Des factures peuvent être établies sur index estimés par le GRD ; une régularisation annuelle à partir d’index relevés est alors prévue. Les factures sont dématérialisées via Chorus Pro et distinguent notamment les consommations par période tarifaire, les index, l’acheminement, les prestations du GRD et les taxes et contributions.