50 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

Conseil et assistance en droit public : avis, rédaction d'actes administratifs, gestion des réclamations et expertise juridique.
Représentation devant les juridictions : rédaction de mémoires, participation aux audiences et réunions d'expertise.
Formations in situ : jusqu'à 2 sessions pour 5 participants ou 3 sessions pour 6–12 participants par an ; supports fournis, programme validé sous 8 jours ouvrés.
Saisine par bons de commande, équipe/interlocuteur dédié à communiquer et garanties d'assurance et de confidentialité.

• Délégation externe d'un DPD/DPO avec tenue d'un registre SaaS, cartographie des traitements et gestion des DPIA.
• Accompagnement opérationnel : gestion des droits, assistance en cas de violation, contrôle des sous-traitants, mises à jour documentaires.
• Modalités : support à distance et interventions sur site planifiées (1 demi-journée DPD/an + 4 jours CTO/an), interventions hors forfait facturées selon bordereau.
• Livrables : registres, fiches, rapports DPIA, documents PDF/PPT/Excel, protocole de réversibilité et procès‑verbal.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires.

Produire un mémoire technique et environnemental conforme au cadre fourni, une DPGF pour la partie forfaitaire et un BPU/DQE pour la partie accord‑cadre.

Gérer à la fois des prestations forfaitaires et des prestations déclenchées par bons de commande mono‑attributaires, avec planification des ressources et réactivité.

Respect strict de la confidentialité et transmission électronique des livrables.

Identification et recensement des immeubles susceptibles d'ouvrir droit à dégrèvement (économie d'énergie, PMR, vacance/démolition).

Analyse de recevabilité technique, fiscale et administrative et constitution complète des dossiers (pièces justificatives, synthèses techniques et financières).

Dépôt et suivi des demandes auprès de l'administration fiscale, gestion des échanges et propositions d'actions amiables ou contentieuses.

Reporting régulier : tableaux de bord trimestriels, réunions de suivi et rapport de retour d'expérience annuel.

Assistance financière et juridique à l'élaboration et sécurisation des pièces de consultation pour le renouvellement du service de collecte.

• Produire matrices de coûts et saisie dans modèle ADEME/SINOE ; réaliser simulations de taux TEOM selon scénarios.
• Rédiger et sécuriser les pièces contractuelles (règlement, clauses administratives et techniques, acte d'engagement) et définir les critères de jugement.
• Analyser candidatures et offres (administratif, technique, financier), rédiger TAO/RAO, animer comités et fournir comptes-rendus et supports conformes aux trames.
• Optionnel : animation des instances élues et accompagnement lors des négociations (préparation, présence, analyses).

• Prise en charge complète des demandes de dégrèvement TFPB et constitution/transmission des dossiers administratifs.
• Identification des biens éligibles, constitution des pièces justificatives et suivi jusqu'à décision administrative.
• Remise de rapports et justificatifs des sommes récupérées ; prestations d'accompagnement comprises (formation 1 jour, AMOA en 1/2 jour ou jour/homme).
• Rémunération organisée en plusieurs postes : une part indexée sur la performance (pourcentage des sommes récupérées) et des postes forfaitaires ou journaliers pour les autres actions.