50 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance et représentation juridique en droit public

Domaine national de Chambord

Conseil et assistance en droit public : avis, rédaction d'actes administratifs, gestion des réclamations et expertise juridique.
Représentation devant les juridictions : rédaction de mémoires, participation aux audiences et réunions d'expertise.
Formations in situ : jusqu'à 2 sessions pour 5 participants ou 3 sessions pour 6–12 participants par an ; supports fournis, programme validé sous 8 jours ouvrés.
Saisine par bons de commande, équipe/interlocuteur dédié à communiquer et garanties d'assurance et de confidentialité.

2 juin 2026
Multiples
160 000 €
24 mois, reconductible par périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Délégué à la protection des données

Communauté de communes Sud Retz Atlantique

  • Délégation externe d'un DPD/DPO avec tenue d'un registre SaaS, cartographie des traitements et gestion des DPIA.
  • Accompagnement opérationnel : gestion des droits, assistance en cas de violation, contrôle des sous-traitants, mises à jour documentaires.
  • Modalités : support à distance et interventions sur site planifiées (1 demi-journée DPD/an + 4 jours CTO/an), interventions hors forfait facturées selon bordereau.
  • Livrables : registres, fiches, rapports DPIA, documents PDF/PPT/Excel, protocole de réversibilité et procès‑verbal.
3 juin 2026
Loire-Atlantique (44)
-
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour montage juridique et financier d'une centrale d'achats alimentaires

Département de Meurthe-et-Moselle

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires.

Produire un mémoire technique et environnemental conforme au cadre fourni, une DPGF pour la partie forfaitaire et un BPU/DQE pour la partie accord‑cadre.

Gérer à la fois des prestations forfaitaires et des prestations déclenchées par bons de commande mono‑attributaires, avec planification des ressources et réactivité.

Respect strict de la confidentialité et transmission électronique des livrables.

4 juin 2026
Nancy (54)
-
9 months

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour dégrèvements de taxe foncière

Pays de Meaux Habitat

Identification et recensement des immeubles susceptibles d'ouvrir droit à dégrèvement (économie d'énergie, PMR, vacance/démolition).

Analyse de recevabilité technique, fiscale et administrative et constitution complète des dossiers (pièces justificatives, synthèses techniques et financières).

Dépôt et suivi des demandes auprès de l'administration fiscale, gestion des échanges et propositions d'actions amiables ou contentieuses.

Reporting régulier : tableaux de bord trimestriels, réunions de suivi et rapport de retour d'expérience annuel.

4 juin 2026
Non précisé
-
Du début août 2026 au 31/12/2027; reconductible 2 fois (années 2028 et 2029)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Constitution et publication d'actes de servitude pour canalisations d'eau

Syndicat des Eaux d'Île-de-France

  • Rédaction de projets d'actes authentiques à partir des pièces et plans fournis ; gestion des diligences préalables et des notifications aux titulaires.

  • Recueil des signatures, relances, dépôt et publication au service de publicité foncière ; transmission d'une copie dématérialisée et d'une copie papier au titulaire.

  • Diagnostic des dossiers bloqués avec propositions de solutions et estimation du temps de traitement.

  • Quantités indicatives : 70 dossiers pour la rédaction (UO1), 70 dossiers pour les formalités/publication (UO2), 20 heures pour le traitement de dossiers bloqués (UO3).

5 juin 2026
Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95), Yvelines (78)
80 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Accompagnement et transfert de compétences pour la prise en compte de la biodiversité

Office Français de la Biodiversité

Accompagnement complet de 5 collectivités sur la procédure d’achat : expression du besoin, rédaction de clauses et critères, choix de procédure et analyse des offres.
Appui juridique, 3 à 6 rendez‑vous en présentiel par collectivité selon complexité, et production pour chaque collectivité de deux fiches REX (détaillée/confidentielle et synthétique/publiable).
Livrables et supports de réunion fournis en format éditable, avec traçabilité et recommandations conformes au cadre réglementaire applicable.

5 juin 2026
Multiples
-
Cadre temporel prévisionnel : phase cadrage 15 jours, accompagnement jusqu’à 12 mois par procédure, rédaction fiches REX 2 mois, finalisation 1 mois ; possibilité de tranche optionnelle
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de la collecte des déchets

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Assistance financière et juridique à l'élaboration et sécurisation des pièces de consultation pour le renouvellement du service de collecte.

  • Produire matrices de coûts et saisie dans modèle ADEME/SINOE ; réaliser simulations de taux TEOM selon scénarios.
  • Rédiger et sécuriser les pièces contractuelles (règlement, clauses administratives et techniques, acte d'engagement) et définir les critères de jugement.
  • Analyser candidatures et offres (administratif, technique, financier), rédiger TAO/RAO, animer comités et fournir comptes-rendus et supports conformes aux trames.
  • Optionnel : animation des instances élues et accompagnement lors des négociations (préparation, présence, analyses).
5 juin 2026
Île-de-France
215 000 €
3 ans (36 mois); démarrage prévu en 2029.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques

Conseil régional Centre-Val de Loire

  • Conseil et rédaction d'avis juridiques, d'actes et de notes relatifs au statut des agents, contentieux social et droit du travail.
  • Assistance et représentation en réunions, gestion opérationnelle de dossiers individuels/collectifs.
  • Livrables électroniques (Word/Excel), échanges volumineux via Bluefiles ; facturation horaire selon BPU/DQE.
8 juin 2026
Centre-Val de Loire
250 000 €
1 an (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil juridique et représentation

Auvergne‑Rhône‑Alpes Orientation

Conseil et assistance en droit social couvrant la gestion du personnel, dialogue social, rédaction de documents RH et représentation en contentieux.

  • Livrables : consultations orales/écrites, notes, projets d’actes, comptes rendus, écritures.
  • Unités facturables : heures et journées forfaitisées selon bordereau.
  • Délais : extrême urgence <24 h, urgence <4 jours ouvrés, normal ≤15 jours ouvrés.
8 juin 2026
Auvergne‑Rhône‑Alpes
140 000 €
12 mois (à compter de la notification), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion des demandes de dégrèvement de taxe foncière

La Nantaise d'Habitations

  • Prise en charge complète des demandes de dégrèvement TFPB et constitution/transmission des dossiers administratifs.
  • Identification des biens éligibles, constitution des pièces justificatives et suivi jusqu'à décision administrative.
  • Remise de rapports et justificatifs des sommes récupérées ; prestations d'accompagnement comprises (formation 1 jour, AMOA en 1/2 jour ou jour/homme).
  • Rémunération organisée en plusieurs postes : une part indexée sur la performance (pourcentage des sommes récupérées) et des postes forfaitaires ou journaliers pour les autres actions.
9 juin 2026
Nantes (44)
-
48 mois, reconductible (durée maximale reconductions comprises : 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale