Assistance à maîtrise d'ouvrage pour passation de délégation de service public

Objet
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une délégation de service public relative à la gestion foraine.

Principales prestations

• Rédaction, structuration et validation des pièces de consultation : règlement de la consultation, acte d'engagement et annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), et le cadre du mémoire justificatif des dispositions d'exécution.
• Réalisation d'études juridiques et d'études de faisabilité liées à la passation de la délégation.
• Préparation et mise en forme des pièces contractuelles (clauses administratives et techniques) incluant les obligations de confidentialité et mesures de sécurité.
• Préconisations relatives aux modalités de financement et aux délais de paiement (modalités de paiement évoquées avec délai global de 30 jours à compter de la réception des factures).
• Accompagnement opérationnel durant la procédure adaptée ouverte : réponses aux demandes de clarification, modifications du dossier (possibilité de modification du dossier jusqu'à 6 jours avant la date limite), assistance à la finalisation et notification du contrat.