Accompagnement et expertise technique judiciaire
Date limite
15 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Paris (75)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Description des prestations techniques
Champ d'intervention
- Accompagnement technique et expertise pour la constitution et l'actualisation de dossiers techniques destinés à une procédure judiciaire.
- Interventions sur immeubles, sous-sols, voirie et réseaux (notamment réseaux de distribution et branchements) et analyse des désordres constatés.
Activités et livrables attendus
- Préparation et structuration d'un dossier technique de défense (documents synthétiques, notes d'analyse, pièces justificatives).
- Préparation des séances judiciaires et des éléments techniques à présenter.
- Présence aux audiences techniques avec production de comptes rendus et procès-verbaux techniques.
- Rédaction de rapports techniques, notes d'information complémentaires et actualisation périodique des rapports.
- Révision et compléments d'expertises techniques en réponse aux contestations ou questions nouvelles.
Investigations techniques
- Analyses géotechniques et exploitation des résultats d'essais (coproduction ou coordination avec géotechniciens).
- Essais et mesures liés aux réseaux (gaz, autres réseaux urbains) et inspection des installations induites.
- Reconstitution de scénarios techniques, identification des causes potentielles et qualification des mécanismes (réseaux internes/externes, canalisations, branchements).
Coordination et documents de référence
- Coordination technique avec bureaux d'études, organismes d'expertise spécialisés (laboratoires, centres techniques) et acteurs opérationnels.
- Intégration et synthèse des rapports techniques externes, constats et annexes dans les livrables.
Exigences de livraison
- Respect des délais de production des livrables demandés et modalités de remise (formats, traçabilité et accessibilité des documents).
- Formats de livrables et règles de traçabilité à appliquer (numérisation, structuration des pièces, étiquetage des annexes).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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