Accompagnement et expertise technique judiciaire

Ville de Paris
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Date limite
15 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Champ d'intervention

  • Accompagnement technique et expertise pour la constitution et l'actualisation de dossiers techniques destinés à une procédure judiciaire.
  • Interventions sur immeubles, sous-sols, voirie et réseaux (notamment réseaux de distribution et branchements) et analyse des désordres constatés.

Activités et livrables attendus

  • Préparation et structuration d'un dossier technique de défense (documents synthétiques, notes d'analyse, pièces justificatives).
  • Préparation des séances judiciaires et des éléments techniques à présenter.
  • Présence aux audiences techniques avec production de comptes rendus et procès-verbaux techniques.
  • Rédaction de rapports techniques, notes d'information complémentaires et actualisation périodique des rapports.
  • Révision et compléments d'expertises techniques en réponse aux contestations ou questions nouvelles.

Investigations techniques

  • Analyses géotechniques et exploitation des résultats d'essais (coproduction ou coordination avec géotechniciens).
  • Essais et mesures liés aux réseaux (gaz, autres réseaux urbains) et inspection des installations induites.
  • Reconstitution de scénarios techniques, identification des causes potentielles et qualification des mécanismes (réseaux internes/externes, canalisations, branchements).

Coordination et documents de référence

  • Coordination technique avec bureaux d'études, organismes d'expertise spécialisés (laboratoires, centres techniques) et acteurs opérationnels.
  • Intégration et synthèse des rapports techniques externes, constats et annexes dans les livrables.

Exigences de livraison

  • Respect des délais de production des livrables demandés et modalités de remise (formats, traçabilité et accessibilité des documents).
  • Formats de livrables et règles de traçabilité à appliquer (numérisation, structuration des pièces, étiquetage des annexes).

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