23 marchés publics en Comptabilité et expertise comptable

Les prestations concernent la gestion comptable et la valorisation d'organismes de placement collectif (OPC) investis dans des titres financiers.

• Phase Préparatoire : Transfert des OPC, ateliers de cadrage, conventions avec sociétés de gestion, et accès au portail internet.
• Phase Principale : Transmission d'informations comptables, relations avec les tiers, conformité semestrielle, plan de continuité d'activité, et suivi de la relation.

• Tenue et révision comptable par dossier (6–8 dossiers), établissement et signature des comptes annuels, révision des CRACL et assistance à l'audit.
• Gestion de la paie pour 16–20 salariés (2 fonctionnaires détachés, ≥2 alternants) avec bulletins PDF, déclarations sociales et reporting mensuel des coûts par salarié.
• Déclarations fiscales (TVA CA3, IS, CVAE, CFE, impôts fonciers) et fourniture des attestations PDF.
• Prestations complémentaires : paramétrage pour comptes combinés, accompagnement création d'activité (foncière commerces), tarifs journaliers pour missions ponctuelles.

Prestations de services de commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la fondation.

• Certification des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) pour refléter fidèlement la situation financière.
• Réalisation de missions légales selon le Code de commerce.
• Élaboration d'un plan de mission annuel avec trois phases : planification, phase préliminaire, audit des états financiers.
• Production d'un rapport d'opinion et d'un compte rendu de mission, incluant vérifications spécifiques et communication régulière avec les instances concernées.

• Tenue complète de la comptabilité : saisie, lettrage, rapprochements bancaires et production de tableaux de bord.
• Déclarations fiscales régulières (TVA CA3 mensuelle, IS, CET, DADS2) et assistance en cas de contrôle.
• Clôtures annuelles : écritures d'inventaire, bilan, compte de résultat, annexe et liasse fiscale avec note d'analyse.
• Situation intermédiaire au 31 août (tableaux de bord et état de trésorerie) et missions récurrentes de conseil fiscal et organisationnel.

Conseil et expertise comptable axés sur assistance comptable et appui technique. Deux postes annuels de 585 heures chacun pour les missions comptables/assistance. Traitement annuel de 516 bulletins de paie. Exigences de dématérialisation (certificat électronique, versions Java, gestion des signatures) et contrôle qualité des prestations.

Certification annuelle des comptes avec émission d’un rapport de certification et, le cas échéant, d’un rapport spécial sur les conventions réglementées. Vérification de l’affectation des financements publics et privés, réalisation d’attestations et de contrôles spécifiques demandés par des financeurs. Observations sur la continuité d’exploitation et remise des rapports aux instances dirigeantes et aux autorités de tutelle. Dossier de candidature comprenant acte d’engagement, mémoire technique, CV des intervenants et justificatifs administratifs et sociaux.

Certification des comptes sociaux annuels par un commissaire aux comptes.

Réalisation de diligences conformes aux normes professionnelles, avec possibilité d'interventions complémentaires sur demande.

Désignation possible d'un suppléant inclus dans l'offre, sans rémunération séparée.

Prestation accompagnée d'un rôle de conseil régulier sur les évolutions normatives et réponses techniques.

Externalisation des fonctions administratives et opérationnelles pour un fonds de prêts participatifs.

• Gestion de la gouvernance : convocations, ordres du jour et procès-verbaux.
• Gestion complète des prêts : propositions, contrats, contrôle des versements et relances des impayés.
• Suivi comptable et financier du compte dédié, clôture annuelle et calcul de provisions.
• Reporting semestriel/annuel et gestion des justificatifs FEDER, avec prise en charge des audits éventuels.

Mission légale de commissariat aux comptes visant à exprimer une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels.

Travaux structurés en phases récurrentes : orientation, intervention d'intérim (évaluation du contrôle interne), phase finale (révision des comptes) et vérifications spécifiques, avec livrables écrits à chaque étape.

Présence obligatoire de l'associé ou du directeur de mission aux réunions-clés ; production de rapports physiques et .pdf.

Prestations complémentaires possibles sur demande (ex. attestations ponctuelles), avec quantitatif estimatif fourni à titre indicatif.