Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi financier des concessions
Date limite
24 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Quimper Bretagne OccidentaleDurée
42 mois (à partir du 01/11/2026), possibilité de prolongation selon CCAG-PI
Budget
Non précisé
Synthèse des prestations attendues
Périmètre et objectifs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage centrée sur le suivi financier de deux contrats de concession distincts (eau potable et assainissement collectif).
- Séparation claire des analyses et des livrables pour chacun des deux contrats.
Contrôles financiers et analyses
- Réalisation d'un contrôle financier annuel pour chaque exercice (5 exercices au total) et pour chacun des deux contrats.
- Vérification des mécanismes de reversements et des règles de rémunération prévues par les conventions.
- Examen des comptes d'exploitation prévisionnels et pièces associées (compte d'affermage, CARE, RAD, etc.) et demande de pièces justificatives auprès du concessionnaire.
Conseil et prestations complémentaires
- Mission de conseil permanent sur les aspects financiers des conventions (analyses, recommandations et avis motivés).
- Réalisation de prestations complémentaires ponctuelles facturées sur commandes spécifiques (bons de commande) et basées sur des prestations unitaires pré-définies.
Livrables et délais internes
- État des lieux initial et synthèse/avis sur les obligations contractuelles à produire en phase de démarrage (délai court après notification).
- Rapports annuels écrits pour chaque contrat et pour chaque exercice, comprenant observations, analyses et recommandations (deux rapports par exercice).
- Remise de documents analytiques (comptes d'exploitation prévisionnels, synthèses chiffrées, listes de pièces justificatives demandées).
Modalités opérationnelles
- Réunions en visioconférence téléphonique incluses dans les prestations forfaitaires.
- Réunions en présentiel prévues et rémunérées distinctement hors des forfaits.
- Travail organisé par contrat avec possibilité d'ordonnancement des prestations via commandes ponctuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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