Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi financier des concessions

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
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Date limite
24 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Quimper Bretagne Occidentale
Durée
42 mois (à partir du 01/11/2026), possibilité de prolongation selon CCAG-PI
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations attendues

Périmètre et objectifs

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage centrée sur le suivi financier de deux contrats de concession distincts (eau potable et assainissement collectif).
  • Séparation claire des analyses et des livrables pour chacun des deux contrats.

Contrôles financiers et analyses

  • Réalisation d'un contrôle financier annuel pour chaque exercice (5 exercices au total) et pour chacun des deux contrats.
  • Vérification des mécanismes de reversements et des règles de rémunération prévues par les conventions.
  • Examen des comptes d'exploitation prévisionnels et pièces associées (compte d'affermage, CARE, RAD, etc.) et demande de pièces justificatives auprès du concessionnaire.

Conseil et prestations complémentaires

  • Mission de conseil permanent sur les aspects financiers des conventions (analyses, recommandations et avis motivés).
  • Réalisation de prestations complémentaires ponctuelles facturées sur commandes spécifiques (bons de commande) et basées sur des prestations unitaires pré-définies.

Livrables et délais internes

  • État des lieux initial et synthèse/avis sur les obligations contractuelles à produire en phase de démarrage (délai court après notification).
  • Rapports annuels écrits pour chaque contrat et pour chaque exercice, comprenant observations, analyses et recommandations (deux rapports par exercice).
  • Remise de documents analytiques (comptes d'exploitation prévisionnels, synthèses chiffrées, listes de pièces justificatives demandées).

Modalités opérationnelles

  • Réunions en visioconférence téléphonique incluses dans les prestations forfaitaires.
  • Réunions en présentiel prévues et rémunérées distinctement hors des forfaits.
  • Travail organisé par contrat avec possibilité d'ordonnancement des prestations via commandes ponctuelles.

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