10787 marchés publics en Autres

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Campagnes de mesures d'exposition aux polluants sur sites SRD

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Campagnes d'investigation multi-polluants comprenant prélèvements opérateur et points fixes, mesures continues et mesures météorologiques associées.
  • Préparation : stratégie d'échantillonnage, méthodes analytiques normées, plan de prévention et PAQ.
  • Livrables : comptes rendus d'intervention, rapports site détaillés avec interprétation des résultats et annexes de traçabilité.
  • Moyens : dispositifs de prélèvement (canisters, cassettes, cyclones, filtres, collecteurs fibres), suivi des échantillons et recours à laboratoires accrédités.
18 août 2026
France métropolitaine (hors Corse)
1 200 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Commune de Saint‑Pierre‑des‑Corps

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

18 août 2026
Saint‑Pierre‑des‑Corps (37)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Fourniture et acheminement d'électricité

Paris Habitat-OPH

  • Fourniture et acheminement d'électricité pour une partie d'un patrimoine immobilier.
  • Volume maximal annuel indiqué : 120 GWh, sans volume minimum ; prestations réalisées au fil des besoins.
  • Attribution des prestations au travers de marchés spécifiques sollicités depuis un système d'acquisition dynamique.
  • Possibilité de chiffrage de prestations supplémentaires dans le cadre des marchés spécifiques.
18 août 2026
Multiples
-
4 ans, renouvelable 2 fois pour 2 ans chacune

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Surveillance, gardiennage et sécurité des sites

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – Délégation Ile-de-France Villejuif

Présence humaine quotidienne sur chaque site avec missions d’accueil, contrôle d’accès, rondes et levées de doute.

Prestations forfaitaires annuelles par site à chiffrer et prestations occasionnelles facturées à l’unité (renforts, agents cynophiles, paramétrage télésurveillance).

Fourniture et maintenance par le titulaire : système de pointage/pointeaux, PTI/téléphone géolocalisé, main courante numérique, torches et imprimantes.

Exigences de qualification : carte pro, SSIAP, secourisme, habilitations électriques selon site ; livrables : planning mensuel nominatif, main courante, comptes rendus.

18 août 2026
Île-de-France
1 200 000 €
12 mois (à partir du 01/03/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation de la maison de la famille et de l'enfance

Commune de Bolbec

Délégation de service public pour l'exploitation d'une structure petite enfance (EAJE multi-accueil, RPE, LAEP) avec capacité indicative de 20 berceaux.

Organisation des accueils incluant horaires hebdomadaires étendus, gestion des accueils réguliers/occasionnels/d'urgence, et production/traçabilité des repas selon protocole HACCP.

Responsabilités RH : conduite d'équipes (≈9,25 ETP EAJE + 1,00 ETP RPE), interlocuteur dédié, plan de remplacement et formation.

Documents demandés : mémoire technique, projet d'établissement, règlement de fonctionnement, CEP et annexes (personnel, inventaire, contrats).

19 août 2026
Bolbec (76)
2 700 000 €
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Système d'acquisition dynamique consommables pour imprimantes, télécopieurs et traceurs

Collectivité Territoriale de Martinique

Fourniture d'un large panel de consommables pour imprimantes, télécopieurs et traceurs (toners, cartouches d'encre, têtes d'impression, bobines thermiques, collecteurs), environ 133 références listées.

  • Pour chaque référence, possibilité d'options environnementales : issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (conformité décret n°2021-254).
  • Délais de livraison variables selon urgence (de 2 à 365 jours) et livraison franco de port ; transmission d'un fichier Excel/CSV post‑livraison pour import stock.
  • Reprise des consommables usagés incluse (collecte dans les délais demandés, conteneurs fournis) et obligation de traçabilité/recyclage.
19 août 2026
Martinique (972)
360 000 €
2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession et requalification de copropriété

Ville d'Épinal

Opération complète de concession et requalification d'une copropriété comprenant l'acquisition de 42 logements (6 T1, 9 T2, 18 T3, 9 T4) et 14 cellules commerciales.
Prestations mixtes : pilotage administratif et social (relocation, gestion transitoire, montage financier) et ensemble des travaux techniques (désamiantage, démolition partielle, curage, gros-œuvre, étanchéité, isolation, menuiseries, électricité, plomberie).
Travaux spécifiques : retrait d'amiante avec mesures libératoires, remplacement d'étanchéité des toitures terrasses avec isolation visant R ≥ 7,5 m²·K/W, reprises structurelles et mise en conformité des équipements (portes coupe-feu, interphonie, chauffage).
Livrables attendus : phasage détaillé, bilan financier prévisionnel, dossier technique et justificatifs de conformité/performances pour chaque produit mis en œuvre.

20 août 2026
Épinal (88)
-
6 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Restauration patrimoniale d'église et éléments architecturaux

Commune de Tannay

  • Restauration complète des parements en pierre de taille : dépose contrôlée, fourniture pierre neuve à l'identique, taille manuelle, pose au mortier de chaux et rejointoiement.
  • Réalisation et restauration d'éléments sculptés (pinacles, gargouilles, garde-corps) avec maquettes et validation préalable.
  • Découvrement et pose de couverture en ardoises NF, travaux plombs et évacuations avec fourniture d'échantillons d'ardoises 1 m² pour validation.
20 août 2026
Tannay (58)
-
Phase 1 (extérieurs) : 6 mois ; Phase 2 (intérieurs) : 5 mois (durées de location et installations mentionnées pour certains ouvrages)
Clause environnementale
Visite requise

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Choix du lieu et organisation opérationnelle pour IEC 2030

AFNOR

  • Mise à disposition d'un site (préférence site unique) avec plusieurs types d'espaces : 1 salle plénière 350–500 personnes, 2 salles grandes ~200–250 pers., 2 salles intermédiaires 100–150 pers., ~15 salles techniques mobilisables (extensible à ~25).
  • Équipements par espace détaillés : AV fixes (écrans, projecteurs), sonorisation, micros, cabines interprétation éventuelles, capacités électriques et réseau/Wi‑Fi dédiés ; bureaux sécurisés pour secrétariat et petites salles 6–20 pers.
  • Offre de services annexes chiffrables en option : accueil/émargement, vestiaires, contrôle d'accès, signalétique, stands exposants, services réseau/IT et sécurité.
  • Fourniture d'une proposition motivée par espace avec capacités, configurations, équipements inclus/exclus, contraintes d'exploitation et estimation des coûts associés.
20 août 2026
France métropolitaine
-
14–15 jours (période événementielle envisagée octobre–novembre 2030, préférence novembre). Durée globale du contrat non fixée.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et atteintes à l'environnement

Département du Val‑de‑Marne

Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

  • Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
  • Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
  • Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).
20 août 2026
Vincennes (94)
-
Durée des travaux de démolition et dépollution jusqu'à la réception des travaux (réception prévisionnelle juin 2028) ; prorogation possible jusqu'à 4 mois (1er mois gratuit, puis 3 mois avec prime au prorata) ; délai subséquent 5 ans.