Exploitation de la maison de la famille et de l'enfance
Description des prestations
Objet général
Délégation de service public pour l'exploitation d'une structure petite enfance comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) multi-accueil, un Relais Petite Enfance (RPE) et un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP).
Organisation des accueils
- Multi-accueil : accueils réguliers, occasionnels et d'urgence avec cadre pédagogique conforme aux orientations demandées, application des taux d'encadrement et gestion des listes d'attente.
- RPE : information et accompagnement des familles et des professionnels, suivi des demandes et coordination des interventions.
- LAEP : animation d'espaces d'accueil parents/enfants selon modalités d'agrément.
- Capacité opérationnelle indicative : 20 berceaux.
- Horaires d'ouverture prévus : semaine du lundi au vendredi, plages matinales et vespérales organisées pour garantir continuité (ex. plages proposées 7h30–18h30).
Alimentation et hygiène
- Production et/ou réception des repas et goûters adaptés aux tout-petits.
- Mise en place et respect du protocole HACCP et du Plan de Maîtrise Sanitaire : traçabilité des denrées, gestion des régimes et allergies, prévention du gaspillage.
Santé, sécurité et continuité
- Suivi médical préventif et organisation des visites médicales ; gestion des PAIs pour enfants à besoins spécifiques.
- Protocoles d'urgence et de sécurité (plans d'évacuation, exercices réguliers, vérifications périodiques des installations, gestion des risques majeurs).
- Modalités de continuité de service (remplacements, organisation des congés et des journées pédagogiques).
Ressources humaines et gouvernance
- Affectation des moyens humains : présentation d'un interlocuteur dédié (CV demandé), organisation des équipes, taux d'encadrement et plans de remplacement.
- Effectif indicatif mensuel : environ 9,25 ETP pour le site EAJE, 1,00 ETP pour le RPE (total ~10,25 ETP). Répartition détaillée indicative fournie (EJE, agents polyvalents, auxiliaires/puéricultrices, infirmier, etc.).
Fournitures, matériel et logistique
- Fourniture et gestion des consommables courants (lait, couches, produits d'entretien, matériel pédagogique) à la charge du délégataire sauf cas et régimes particuliers définis par règlement.
- Inventaire des équipements et liste du mobilier exigés en annexes contractuelles.
Suivi, reporting et contrôle
- Utilisation d'un logiciel de gestion pour tracabilité des présences, facturation et heures.
- Reporting régulier (trimestriel et/ou exigé) et transmission d'indicateurs de fréquentation et de satisfaction ; participation à des comités de pilotage et audits de conformité.
- Documents livrables exigés : mémoire technique, projet d'établissement, règlement de fonctionnement, CEP (tableau financier), annexes relatives au personnel et aux contrats passés.
Développement durable et dimension sociétale
- Mise en œuvre de pratiques éco-responsables : gestion des déchets, choix de produits d'entretien écologiques, emballages recyclables, mesures d'économie d'énergie.
- Actions sociales : recours prioritaire à prestations d'insertion, engagements en faveur de l'insertion et de la diversité.
Obligations réglementaires et conformité
- Respect des règles de neutralité et de laïcité, obligations relatives à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, et conformité aux exigences sanitaires et sociales applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
17/06/2026; 24/06/2026; 08/07/2026
Lieu
Visites sur site (locaux MFE/îlot concerné) — sessions matinales 09:30–11:00
Modalités
Confirmation de présence au moins 10 jours avant la date choisie ; maximum 3 participants par candidat ; accès limité aux installations et échanges restreints.
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