243 marchés publics en Assurance

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Convention de prévoyance collective

Ville de Grande-Synthe

  • Convention de protection sociale couvrant maintien de salaire (90 % du traitement indiciaire et NBI; 40 % du régime indemnitaire nets) et pension d'invalidité (90 % du net de référence).

  • Capital décès / invalidité absolue : 30 000 € ; capital perte de retraite suite à invalidité : 30 000 €.

  • Garanties 1 et 2 obligatoires pour tous les agents ; autres garanties optionnelles souscrites individuellement.

  • Gestion opérationnelle : réunions d'information, dossiers d'ouverture détaillés, accusé de réception des sinistres sous 72 h ouvrées, règlement sous 10 jours dossier complet, retour sous 5 jours si pièces manquantes.

29 mai 2026
Grande-Synthe (59)
-
6 ans (01/07/2026 - 30/06/2032), prorogeable 1 an jusqu'au 30/06/2033 ; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurance flotte, protection juridique, objets précieux et risques numériques

Ville d'Albertville

Couverture de la flotte automobile incluant marchandises transportées et garantie "auto‑mission" ; option possible « tous risques engins".

Offre financière organisée en lignes distinctes pour chaque risque (prime annuelle HT/TTC ou forfait).

Les candidats doivent proposer formules, montants de garantie et franchises dans les rubriques prévues ; assiette détaillée des véhicules non fournie.

29 mai 2026
Albertville (73)
-
Entrée en vigueur 01/01/2027 ; durée d'exécution non précisée

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Complémentaire santé obligatoire

Fondation John Bost

Couverture complémentaire santé pour salariés et ayants droit, organisée en socle obligatoire, options et deux prestations supplémentaires éventuelles.
Gestion administrative complète : affiliation/désaffiliation via plateforme, télétransmission, instruction des dossiers et remboursement.
Tiers payant et prise en charge hospitalière avec émission de carte, suivi opérationnel par un interlocuteur unique et reporting semestriel.
Mise à disposition d’un fonds social, obligations de confidentialité, personnel gestionnaire dédié et hébergement sécurisé des données de santé.

29 mai 2026
Nouvelle-Aquitaine
-
2 ans (à partir du 01/01/2027), renouvelable une fois pour 2 ans
Clause sociale

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Assurance risques construction

Néolia

Assurance DO (dommages-ouvrage) et garantie décennale constructeur non réalisateur sous police « à aliments », complétées par une assurance Tous Risques Chantier.
Couverture pour opérations de construction, réhabilitation, démolition/reconstruction et aménagements ; assiette par opération ≤ 10 000 000 € TTC.
Gestion complète des polices : émission de notes de couverture et avenants, détermination des primes provisionnelles et définitives, régularisation selon coût définitif, et gestion/indemnisation des sinistres avec intervention d'un intermédiaire (attestation ORIAS requise).

29 mai 2026
France métropolitaine
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois

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Expert d'assuré pour sinistres et indemnisation

Ville d'Angoulême

  • Analyse des garanties et détermination de la cause du sinistre.

  • Chiffrage détaillé des dommages, élaboration d'un dossier de réclamation et rédaction d'un rapport de visite.

  • Négociations avec l'assureur, analyse critique des offres d'indemnisation et proposition d'accord transactionnel.

  • Livrables fournis : rapport de visite, dossier de réclamation, comptes rendus, propositions d'indemnisation ; interlocuteur unique, confidentialité et justificatifs d'assurance requis.

29 mai 2026
Angoulême (16)
400 000 €
4 ans ferme
Clause environnementale

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Assurance complémentaire santé

MSA Franche-Comté

  • Couverture organisée en trois niveaux : Base, Option 1 et Option 2 avec ventilation des prestations par garantie.

  • Reporting annuel sous forme de tableaux détaillés : répartition par tranche d'âge, par poste de soins et totaux en pourcentages, avec comparatifs inter-années.

  • Volet spécifique 100% santé avec détail des prises en charge et indicateurs d'utilisation du réseau de soins.

  • Justificatifs de conformité RGPD et mesures de sécurité des données à fournir.

29 mai 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Assurances multirisques et protections sociales pour SDIS

Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse

  • Couverture étendue des dommages aux bâtiments et contenus : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non dénommés, pertes d'exploitation. Limites et sous‑plafonds précisés (ex. pertes d'exploitation 2 000 000 €, LCI ≥ 30 000 000 €).

  • Franchise générale 5 000 € (exceptions listées). Prestations annexes remboursées : démolition, relogement, reconstitution d'archives, décontamination, honoraires d'experts selon barème.

  • Garanties demandées en premier risque par site ; obligations documentaires (états, sinistralité, éléments photovoltaïques) et indemnisation TTC.

29 mai 2026
Vaucluse (84)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Assurances multirisques et risques spécialisés

Département des Côtes d'Armor

Assurance dommages aux biens couvrant biens mobiliers et immobiliers avec définition précise des lots de biens assurés.
Compléter les conditions particulières, proposer montants de garantie et niveaux de franchises et décrire modalités d'indemnisation.
Facturation distincte pour éléments exonérés de taxes selon catégories fiscales.
Fourniture obligatoire : acte d'engagement, attestations et convention de gestion.

1 juin 2026
Côtes-d'Armor (22)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages ouvrage et responsabilité décennale

Agence Française de Développement

  • Souscription et gestion d'une garantie Dommages Ouvrage couvrant les travaux d'aménagements tertiaires, avec extension possible aux éléments d'équipements et dommages immatériels consécutifs.
  • Mise en place d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale apportant une couverture complémentaire après épuisement des garanties de première ligne.
  • Gestion complète : émission d'attestations, gestion des sinistres (accusé de réception, expertise, délais d'indemnisation) et reconstitution des garanties.
  • Prestations d'assistance-conseil en assurances par un cabinet dédié et obligations de rapportage opérationnel et RSE.
1 juin 2026
Paris (75)
-
10 ans de garantie DO après réception ; durée CCRD conforme au cadre légal
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription de contrats d'assurances couvrant divers risques

Commune de Craon

Souscription d'un contrat garantissant les dommages aux biens et risques annexes selon les spécifications techniques du CCTP.

Offre doit couvrir 100 % du risque ; coassurance autorisée si constituée et documentée dès la remise de l'offre.

Pièces exigées : habilitation ACPR pour compagnie, attestation RC, garantie financière, ORIAS et mandat pour intermédiaires ; variantes interdites.

1 juin 2026
Craon (53)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)