480 marchés publics en Assurance

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, en lot unique.
Couverture détaillée sur : biens assurés, événements garantis, montants de garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
Coassurance admise si la structure du groupement est constituée à la remise des offres ; variantes non autorisées.
Offre conforme à la solution de base du CCTP et accompagnée des annexes techniques (inventaire des risques, sinistralité).

Garantie dommages-ouvrage unique couvrant la réparation des désordres résultant des travaux de réhabilitation du R+1.

Offre attendue avec précision sur l'étendue des garanties, le niveau des franchises et la tarification détaillée (montants TTC à fournir en annexe).

Gestion des sinistres à décrire : délai d'intervention d'expert, modalités de déclaration et services de gestion associés.

Fourniture des pièces administratives et techniques demandées et dépôt électronique des documents exigés.

Frais de santé : contrat collectif obligatoire couvrant salariés et ayants‑droit, garanties de base et options surcomplémentaires, adhésion sans contrôle médical.
Prévoyance : couverture des salariés non cadres pour ITT, invalidité, décès et PTIA, tarification en % de l'assiette (PMSS) avec tranches et modalités de révision.
Gestion administrative via DSN, périodicité des paiements, reporting et livrables (CG/CT, annexes qualité, notices d'information).
Documents techniques exigés : annexes de tarification, tableaux de gestion, rapports statistiques et éléments relatifs à la qualité de gestion.

• Programme d'assurance composé de 3 lots : Multirisques entreprise; Responsabilité civile; RC des mandataires sociaux.

• Couvertures clés : multirisques (bâtiments, contenus, incendie, bris de machines, pertes d'exploitation, risques informatiques).

• Plafonds RC indiqués : RC exploitation 10 000 000 € (dommages immatériels 3 000 000 €; environnement 1 000 000 €; faute inexcusable 2 500 000 €), RC après livraison 4 000 000 €, RC professionnelle 150 000 €.

• RC mandataires sociaux : capital assuré 1 000 000 €; extensions pour fautes non séparables et responsabilités liées à l'emploi.

• Modalités pratiques : offres possibles pour un ou plusieurs lots, groupements autorisés, dématérialisation et signature électronique exigées.

Contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents publics.

• Couvertures : accidents de service et trajets, maladies professionnelles, décès, frais de soins.
• Gestion : déclaration des sinistres avec délais et pièces précis, gestion en capitalisation, reprise des garanties.
• Financier : cotisations composées et révocables annuellement, facturation avec avance forfaitaire et pénalités en cas de retard.