323 marchés publics en Assurance

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

• État du patrimoine et des biens à garantir, avec connaissance des risques.
• Contrats en cours avec franchises spécifiques pour divers sinistres.
• Garanties pour bâtiments, biens immobiliers, matériels, et événements dommageables tels que incendie, vol, et catastrophes naturelles.
• Assurance tous risques informatique et bris de machine, ainsi que des garanties supplémentaires pour relogement et dépollution.

• Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et biens mobiliers, avec gestion dématérialisée des sinistres.
• Assureur porteur de risque obligatoire ; coassurance possible uniquement en variante avec répartition formalisée.
• Protection des données conforme au RGPD et financement par prime annuelle payable d'avance.

Police couvrant dommages matériels aux bâtiments, mobilier urbain et ouvrages de génie civil. Extensions obligatoires : appareils électriques, grêle/neige, tous risques informatiques et bris de glaces (pose/dépose inclus). Indemnisation privilégiant la valeur à neuf pour bâtiments sous conditions de reconstruction ; mobiliers et matériels indemnisés sur base de remplacement. Dispenses d'inventaire pour contenus et règles de gestion des biens nouvellement acquis.

Couverture multirisque pour biens immobiliers et contenus : incendie, dégâts des eaux, vol dès effraction, bris de machines et bris de glaces. Plafonds ciblés (ex. ouvrages d’art 500 000 €, pertes d’exploitation 500 000 €, recours tiers 5 000 000 €) et franchises exprimées en montants ou pourcentages (ex. 10% min. 5 000 € / max. 30 000 €). Règles de vétusté conventionnelle sur appareils électriques (5%/an appareillage, 2,5%/an canalisations, plaf. 50%) et obligation de fournir un mémoire technique de gestion des sinistres.

Couverture des véhicules du Département : garanties véhicules (RC, dommages, vol, incendie) avec listes de véhicules et états de sinistralité à prendre en compte.

Gestion complète des dossiers de sinistre : interlocuteur dédié, procédures d'instruction et reporting à définir dans la note de gestion.

Cotisations et clauses contractuelles précisées en annexe ; réserves au CCTP à formuler sur bordereau spécifique.

• Couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, attentats et effondrement.
• Plafonds détaillés (ex. recours tiers 5 000 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €) et franchises précisées.
• Indemnisation TVA comprise ; inventaire des bâtiments (total m²) fourni pour régularisation et calcul de prime.

Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.

• Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
• Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
• Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
• Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.

Couverture dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec garanties A, B et H exigées.

Remise d'un projet d'acte d'engagement accompagné de fiches de tarification, de gestion et de réserves.

Transmission, sur demande, d'une extraction détaillée de la sinistralité et fourniture d'explications sur les dossiers provisionnés.

Assurance responsabilité civile couvrant dommages matériels et immatériels avec franchise de 1 500 € en offre de base et option sans franchise à chiffrer.

Offre protection fonctionnelle forfaitaire sans franchise, cotisation liée au nombre de personnes de l’assiette.

Protection juridique avec seuil d’intervention à 500 € et exigence de composition de l’équipe juridique dans le dossier.