Assurance dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre des garanties

• Garantie des dommages aux biens communaux et garanties annexes telles que précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
• Prestations attendues couvrant : biens assurés, événements garantis, montants de garanties, méthode d'indemnisation et franchises.

Modalités de mise en œuvre

• Lot unique couvrant l'ensemble des garanties définies ; pas de découpage en sous-lots.
• Coassurance possible : en cas de coassurance, la structure du groupement d'assureurs doit être formée dès la remise des offres et chaque assureur membre doit fournir les pièces exigées.
• Variante non autorisée : seules la solution de base décrite dans le CCTP est admise ; aucun complément au CCTP ni variante libre n'est accepté.