498 marchés publics en Assurance

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Assurance multirisque dommages responsabilités et assistance

Avignon Université

Couverture "tous risques sauf" pour biens immobiliers et mobiliers y compris matériels informatiques, scientifiques et œuvres d'art.
Capitaux demandés en 1er risque : plafonds détaillés (ex. dommages immobiliers/mobiliers 50 M€, limite contractuelle 40 M€) et franchises (base 10 000 € ; PSE 25 000 €).
Surface utile servant de tarification : 71 526 m².
Annexes obligatoires : inventaire équipements, plans, sinistralité et annexe de prix à joindre à l'acte d'engagement.

28 août 2026
Avignon (84)
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

Couverture multirisques du patrimoine mobilier et immobilier avec LCI par sinistre de 15 000 000 €.
Sublimites pour bris de glaces, mobilier urbain et réseaux enterrés, valeur à neuf et règles de vétusté.
Franchises : base 10 % (min. 1 500 € / max. 5 000 €) ; variante exigée 3 000 € ; tolérance surfaces ±10 %.
Gestion sinistres : délais de déclaration, expertise et régularisation annuelle des biens nouveaux.

28 août 2026
Arrens‑Marsoous (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

  • Couverture dommages immobiliers et contenus avec LCI générale 19 000 000 €, plafonds spécifiques pour objets de valeur, bris de glaces, risques électriques et expositions temporaires.
  • Responsabilité générale couverte jusqu'à 15 000 000 € selon nature des dommages, avec franchises différenciées et exclusion de la responsabilité civile médicale.
  • Protection juridique et fonctionnelle plafonnée à 75 000 € par sinistre, avec seuils d'intervention différenciés pour actions amiables/judiciaires.
  • Flotte automobile : garanties étendues (dommages corporels sans limitation, plafonds très élevés pour matériels) et règles de gestion et franchises par catégorie de véhicules.
  • Cyber risques : garanties pertes d'exploitation et reconstitution de données avec franchises élevées et accès aux questionnaires techniques conditionné par un accord de confidentialité.
28 août 2026
Cavaillon (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Complémentaire santé et prévoyance

LE MANS MÉTROPOLE HABITAT

Souscription et gestion de complémentaires santé couvrant formules isolé, duo et famille avec tarification détaillée par profil.

  • Gestion dématérialisée complète : plateforme sécurisée pour déclarations et suivi des sinistres.
  • Tarification et comparaison fondées sur les effectifs fournis (ventilation isolé/duo/famille).
28 août 2026
Non précisé
-
5 ans pour les salariés de droit privé ; 6 ans pour les agents relevant du statut FPT (prorogeable 1 an)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques statutaires du personnel

EHPAD Résidence de la Plaisance

  • Souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des risques statutaires du personnel (décès, AT/MP, longue maladie, maladie ordinaire, maternité, invalidité, maintien de traitement, etc.).

  • Garanties de base obligatoires et garanties complémentaires chiffrées ; niveaux de franchise précisés (ex. décès sans franchise ; AT/MP sans franchise ou franchise de 30 jours ; LM/LD franchise 180 jours ou option 90 jours).

  • Exigences de gestion détaillées : procédures de déclaration, délais de traitement, modalités d'indemnisation, portail de gestion et reporting.

  • Pièces attendues pour l'évaluation : mémoire de gestion et annexes décrivant organisation, gestion des sinistres, outils informatiques, assistance et accompagnement RH.

31 août 2026
Ligny-en-Barrois (55)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance dommages-ouvrage construction centre aquatique

Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Souscription d'une assurance dommages-ouvrage couvrant l'ensemble de l'opération de construction, avec garantie décennale de 10 ans.
Prise en charge complète des déclarations, expertises (rapports préliminaires et définitifs) et modalités d'indemnisation.
Contrat à prix forfaitaire comportant prime provisionnelle et prime de régularisation, avec modalités de paiement définies.
Exigences environnementales : télé-expertises prioritaires, déplacements décarbonés et dématérialisation des échanges.

31 août 2026
Auterive (31)
10 672 947,97 €
10 ans à compter de la réception des travaux
Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Assurance de la flotte routière, engins et embarcations avec garanties RC (dommages corporels illimités), dommages tous accidents, incendie, vol et bris de glace.
Tarification unitaire par véhicule selon catégories ; état de parc à renseigner pour calcul des primes.
Franchises et limites précisées (ex. bris de glace 90 €, 450 € pour bus). Variantes exigées et prestation "véhicule en mission" demandées.

31 août 2026
Corrèze (19)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et risques spécialisés

SA MONT-BLANC

Contrat multirisque couvrant bâtiments et mobiliers d'un parc immobilier complet.
Couverture des dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol), bris techniques et tous risques informatiques.
Plafond d'indemnité global principal 19 900 000 € ; franchises modulables selon variantes (750 €, 1 500 €, 5 000 €).
Gestion multi‑sites et reconstitution d'archives informatiques requises.

31 août 2026
Annecy (74)
-
4 ans (date d'effet indiquée : 01/04/2026)

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Offres d'assurances à tarifs négociés

Commune de Théoule-sur-Mer

  • Garanties habitation (RC vie privée, incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, assistance, protection juridique) et automobile (RC, protection conducteur, défense et recours, vol/incendie, dommages tous accidents).
  • Protections optionnelles : garantie accidents de la vie, protection juridique étendue, assistance mobilité et services de prévention.
  • Souscription multicanale : en ligne, par téléphone et par rendez-vous physiques; permanences mensuelles et accompagnement sinistre dédié.
  • Grille tarifaire détaillée par profils et formules (cotisations, plafonds, options), modalité de révision annuelle et exigence de transparence.
  • Reporting annuel exigé avec indicateurs (devis, contrats, taux de transformation, typologie des assurés, sinistralité, qualité de service).
31 août 2026
Théoule-sur-Mer (06)
-
3 ans, renouvelable une fois

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Assurance multirisques et responsabilités

Val Touraine Habitat

Couverture multirisques pour bâtiments, contenus et aménagements extérieurs incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques et périls non nommés.
Principaux plafonds indiqués par poste (ex. reconstruction à neuf pour bâtiments, sous‑plafonds pour contenu, bris de machines, pertes d’exploitation et limite contractuelle d’indemnité à fournir par l’assureur).
Modalités d’indemnisation en deux temps, franchises standard et variantes avec comptes de conservation ; exigences de gestion des sinistres (extranet, états de sinistralité, comité de suivi).

31 août 2026
France
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Clause environnementale