244 marchés publics en Assurance

Couverture étendue des bâtiments, matériels et contenus déclarés, y compris matériels informatiques et installations spécifiques (panneaux photovoltaïques, matériel scénique).
Sont prévues des garanties dédiées pour bris de machine, risques informatiques et expositions temporaires ainsi que des sous‑catégories de biens assorties de plafonds spécifiques.
Obligations déclaratives et d'actualisation du patrimoine (états annuels) et procédures d'expertise et d'indemnisation encadrées.
Mesures de prévention et exigences techniques applicables aux installations photovoltaïques et autres équipements spécifiques.

Assurance risques biens couvrant l’ensemble des bâtiments listés avec une surface totale retenue pour la tarification de 7 473,05 m².

• Conditions particulières du dossier à compléter dans les colonnes prévues, offre de base obligatoire.
• Garanties attendues y compris couverture catastrophes naturelles et description détaillée des montants/franchises/indemnisation.

Couverture des dommages aux biens du patrimoine communal (bâtiments, mobilier, matériels et archives) pour une surface déclarée de 6 537 m².
Garantie multi‑risques incluant incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques climatiques et extensions (reconstitution d'archives, déblais, relogement).
Indemnisation sur base reconstruction au neuf pour bâtiments et remplacement au neuf pour mobiliers ; franchises indicatives (ex. 2 500 € général, 1 000 € bris de glace).

• Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 000 000 € par sinistre.
• Franchises et modalités de gestion des sinistres précisées, délais de déclaration et exigence d'outils de gestion (extranet, bilans de sinistralité).
• Exclusions détaillées selon types de risques ; garanties reprise du passé et subséquentes prévues.

Souscription et placement d'une police Dommages-Ouvrage couvrant la garantie légale décennale, avec gestion complète des sinistres, délivrance de notes de couverture, attestations et avenants.

Proposition tarifaire distincte demandée pour extensions optionnelles (garantie biennale et dommages immatériels).

Indexation des capitaux et franchises sur l'indice BT01 et obligations de déclaration et de suivi des réparations.

Couverture complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de la CCN Syntec, avec prise en charge des ayants droit (enfants, conjoints) selon conditions.
Télétransmission CPAM possible ; en l’absence, gestion sur dossiers papier avec originaux. Tiers payant avec carte fournie dans un délai contractuel court.
Fourniture obligatoire d’un tableau des garanties chiffré et d’un Détail Technique de l’Offre (DTO). Engagements RSE et qualité attendus et fortement valorisés.
Délais de déclaration des demandes limités à 2 ans et portabilité des garanties requise.

Couverture des dommages des biens immobiliers et mobiliers listés dans une annexe d'inventaire (23+ locaux, surfaces cumulées 12 202 m²).
Offre complète exigée, respect des exigences administratives (DC1, DC2, attestation RCP) ; coassurance possible.
Aucune valeur assurée, franchise ou niveau de garantie détaillé fourni ; le candidat devra se baser sur l'inventaire pour tarification et garanties.