498 marchés publics en Assurance

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes de Pleyben‑Châteaulin‑Porzay

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Couverture responsabilité civile large « tous sauf » avec extensions pollution accidentelle, défense pénale, objets confiés et responsabilité du fait des sous‑traitants.
Garantie protection fonctionnelle couvrant dommages subis et causés, frais de défense et frais de protection avec plafonds dédiés.
Protection juridique offrant information, conseil, prise en charge des frais de procédure (plafond de référence 50 000 € par sinistre).

21 juil. 2026

Châteaulin (29)

-

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Couverture santé et prévoyance collectives

Institut national de recherche et de sécurité

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Contrat collectif santé obligatoire couvrant l’ensemble des salariés et ayants droit, couvrant prothèses, implantologie, optique, médecines douces et forfaits (ostéopathie 5 actes/an, médicaments non remboursés 50 €/an, forfait naissance).
Environ 545 actifs estimés (ventilation par situations familiales fournie en annexe) ; exigences d’espace RH et d’espace assuré dématérialisés, démonstrations fonctionnelles attendues.
SLA attendus : forte disponibilité des interfaces, délais de traitement et taux de décroché définis ; reporting trimestriel et comptes techniques annuels exigés.

21 juil. 2026

France métropolitaine

14 000 000 €

1 an (prise d'effet 01/01/2027), reconductible tacitement jusqu'à 5 fois, durée maximale 6 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance construction dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et TRC optionnel

Société Publique Locale de la Savoie

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Couvertures demandées : Dommages-Ouvrage et garantie Constructeur Non Réalisateur ; Tous Risques Chantier en option.
Couverture des ouvrages neufs et des éléments indissociables ainsi que des équipements rapportés (ex. panneaux photovoltaïques).
Ouvrage de référence : bâtiment ERP en ossature bois d’environ 1 130 m² de plancher, R+1 sur RDC, toiture terrasse.
Fourniture des pièces administratives et techniques demandées (actes d’engagement, attestations, agréments).

21 juil. 2026

Valgelon-la-Rochette (73)

4 077 047 €

10 ans après la réception des travaux

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Couverture d'assurances multirisques

Commune de Gignac-la-Nerthe

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Couverture des dommages aux biens incluant incendie, bris de glace, vol, dégâts des eaux, tempêtes et dommages électriques.
Montants indicatifs par lignes : ouvrages d'art 400 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 40–50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois.
Franchises variables (ex. tempête 10% min. 2 0 00 € max. 15 000 €, génie civil 10 000 €) et mention particulière L.C.I. reprise dans le document.

21 juil. 2026

Gignac-la-Nerthe (13)

-

4 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise en place d'une mutuelle communale

Ville de Pégomas

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Contrat groupé ouvert de complémentaire santé destiné aux habitants de la commune et au personnel du CCAS.

Produits exigés : éligibilité CCS, pas de droit d’entrée, garanties immédiates, pas de questionnaire médical, tiers payant et télétransmission opérationnels.
Service attendu : conseiller référent joignable sans surcoût, contact dédié CCAS, permanences hebdomadaires, accompagnement au changement de prestataire.
Modalités financières : cotisations en euros TTC, possibilité de paiement mensuel.
Livrables : restitution annuelle d’un bilan chiffré et rapports/animations d’information.

21 juil. 2026

Pégomas (06)

-

3 ans, début prévisionnel 01/10/2026 ; évaluation annuelle et révision du partenariat

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Assurance statutaire du personnel

EHPAD Résidence Elisabeth Cavailhés

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Couverture des agents titulaires, stagiaires, détachés et autres statuts assimilés pour capitaux décès, indemnités journalières et frais médicaux liés à accident ou maladie imputable au service.
Indemnités calculées sur la base du traitement indiciaire brut (TIB) éventuellement majoré d'éléments optionnels, avec calculs exprimés en fractions (ex. 1/30e) et règles de proratisation pour temps partiel thérapeutique et rechutes.
Prise en charge des frais médicaux, prothèses et cures sous conditions d'entente préalable et justificatifs ; plafonds et prescriptions spécifiques s'appliquent.
Gestion des sinistres basée sur production de pièces administratives/médicales, possibilité d'expertises, et maintien des prestations en capitalisation pour sinistres survenus pendant la période couverte.

21 juil. 2026

Saint-Pierre-de-Trivisy (81)

-

1 an (prise d'effet 01/01/2027), reconductible 3 fois — durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

-

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

SICTOM NORD ALLIER

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Assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant vaste liste d'installations et d'extensions (bruit, informatique, dépollution, pertes d'usage).

Plafond global tous dommages confondus 16 000 000 € ; sous‑limites détaillées (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 150 000 €).
Franchise générale 5 000 € ; exceptions majeures : 10% mini 10 000 € / maxi 100 000 €.
Obligations : mise à jour annuelle de l'état du patrimoine et modalités d'expertise/indemnisation définies.

21 juil. 2026

Allier (03)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque communale

Commune de Saint‑Martin‑sur‑Oust

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Contrat « Dommages aux biens » couvrant ensemble du patrimoine communal et CCAS avec limite d'indemnisation élevée et socle de garanties obligatoires (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, événements et catastrophes naturelles, vol, etc.).

Trois options de franchises générales à proposer (modulation budgétaire) ; fourniture d'un inventaire détaillé du patrimoine et d'un tableau récapitulatif des garanties exigés.

Historique sinistres fourni et utilisé pour la simulation du coût réel ; refus d'offre si garanties minimales non acquises.

21 juil. 2026

Saint‑Martin‑sur‑Oust (56)

-

4 ans (01/01/2027–31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible par périodes de 12 mois

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Assurance santé complémentaire du personnel

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

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Assurance santé couvrant hospitalisation, médicaments, soins de ville, optique, orthodontie/dentaire, orthopédie et assistance.
Contrat solidaire sans examen médical à l'adhésion, respect du dispositif "contrat responsable" et garanties minimales légales.
Maintien des garanties en cas d'indemnisation chômage et en cas de suspension d'activité selon conditions définies.
Gestion administrative des adhésions, notices/bulletins, comité de suivi et reporting annuel.
Modes de remboursement en pourcentage ou en forfait selon options et plafonds définis.

22 juil. 2026

Pays de Gex (01)

-

1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement 5 fois (jusqu'au 31/12/2032) ; convention conclue 6 ans à compter du 01/01/2027, prorogeable 1 an.

Clause sociale