Assurance

297 marchés publics en Assurance

171 - 180 sur 297 marchés

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurances multirisques pour collectivité

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne

  • Couverture des bâtiments, équipements et biens déclarés, incluant matériels informatiques, objets d'art et expositions temporaires.
  • Franchises et plafonds précisés à l'acte d'engagement ; règles d'application par événement et séries de dommages.
  • Déclaration multi‑canaux (téléphone, courrier, email) avec accusé de réception sous 72 h et possibilité de paiement direct des prestataires pour mesures conservatoires.
  • Fourniture d'un bilan annuel de sinistralité en format tableur et proposition de rencontre annuelle pour bilan.
20 nov. 2025
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Assurance multirisques et responsabilité

Ville de Maubeuge

Couverture bâtiments et contenus avec plafonds définis (ex. mobilier/matériel 1 500 000 € ; dégâts des eaux 500 000 € ; reconstitution d'archives 60 000 €).

Garanties détaillées : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, vol/vandalisme, bris de machines et informatique, effondrement, catastrophes naturelles.

Application d'un barème de vétusté et prise en charge de frais de décontamination et reconstitution.

20 nov. 2025
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Assurances multirisques et protections des personnes

Commune de Verniolle

Assurance des dommages matériels sur l’ensemble des bâtiments et biens sous responsabilité : couverture incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glace et extensions (frais de reconstitution d’archives, perte d’exploitation, mise en conformité HQE).

Plafonds pratiques importants, notamment plafond global 15 000 000 € et limites dédiées pour matériels informatiques, ouvrages d’art et vol.

Obligations de tenue d’inventaire, déclaration annuelle des incorporations/retraits et remise d’un bilan annuel de sinistralité.

20 nov. 2025
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Clause environnementale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Commune de l'Isle d'Espagnac

Assurance couvrant une flotte de véhicules avec : responsabilité civile (dommages corporels illimités, matériels 100 000 000 €), protection juridique (15 000 €) et garantie individuelle accident (jusqu'à 300 000 € par poste). Bris de glaces, contenu des véhicules (1 000 €), assistance en frais réels, frais annexes (dépannage, immobilisation, fourrière) et garantie marchandises transportées en premier risque pour certains véhicules. Gestion des sinistres avec déclaration par téléphone/courriel/courrier, accusé de réception sous 72 heures, interlocuteur unique, règlement direct aux réparateurs et bilans annuels de sinistralité. Fourniture d'un inventaire des garanties et modalités de révision/indexation, et obligations de traçabilité et reporting.

20 nov. 2025
L'Isle d'Espagnac (16)
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Non précisé
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ

Garantit la responsabilité civile de la collectivité pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec couverture de la pollution accidentelle et frais de défense.

Plafonds minimaux exigés : capital global élevé, plafonds détaillés par type de dommage (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels).

Gestion des sinistres, franchises et modalités de déclaration formalisées.

20 nov. 2025
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Assurance dommages aux biens

Commune de Villeneuve-sur-Yonne

Couverture en premier risque pour l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, équipements, stocks, biens confiés). Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux (incl. gels et recherche de fuite), tempêtes, catastrophes naturelles, vols, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, pertes en chambre froide, ouvrages d’art. Plafonds et exemples : capital premier risque ≈ 12 000 000 € ; vol ~100 000 € ; dommages électriques ~60 000 € ; perte denrées chambre froide ~8 000 € ; pertes d’exploitation ≈ 160 000 € sur 24 mois. Franchises proposées en options : 5 000 € (base), 2 000 € (alternative 1), 230 € (alternative 2).

21 nov. 2025
Villeneuve-sur-Yonne (89)
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2 ans (01/01/2026 - 31/12/2027)

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Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Communauté de communes du Pays de Mormal

Le projet concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

  • Une solution de base est fournie, à laquelle les candidats doivent répondre.
  • Les variantes libres ne sont pas autorisées.
  • Les prestations supplémentaires éventuelles sont considérées comme sans objet.
21 nov. 2025
Non précisé
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24 mois à compter du 01/01/2026.

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Assurance multirisque et flotte automobile

Commune de Plogonnec

Couverture multirisque des bâtiments communaux et du patrimoine du CCAS.

Protection des équipements informatiques avec un capital multirisque demandé de 30 000 € TTC, incluant bris, vol, frais de reconstitution et pertes d’exploitation.

Garanties étendues : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, bris de machines et tous risques expositions (<20 000 €).

Responsabilité civile élargie et protection juridique/protection fonctionnelle des agents et élus avec prise en charge des frais de défense.

21 nov. 2025
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Assurances multirisques et cyber

Communauté de Communes de Petite Camargue

Couverture complète des véhicules (RC, dommages, bris, vol, incendie) et assistance véhicules/personnes. Tarification détaillée exigée par véhicule et par catégorie, avec intégration des véhicules électriques et garanties batteries. Indemnisation rapide, gestion de flotte et option d'extranet pour états de sinistralité.

21 nov. 2025
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Clause environnementale

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Assurance flotte automobile

Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne

Flotte de 12 véhicules (3 en location longue durée, 9 acquis) avec effectif évolutif.

Garanties couvrant responsabilité civile, dommages corporels, matériels, immatériels, vol, bris de glace, incendie, collisions et assistance sans franchise kilométrique.

Adjonctions/retraits gérés sur simple échange de courriers avec justificatifs.

Utilisateurs : agents, élus et, par convention, certains utilisateurs externes (environ 52 réguliers et 58 occasionnels en pratique).

21 nov. 2025
Lot-et-Garonne (47)
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4 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale
Clause sociale