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Assurance flotte automobile et risques annexes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
20 novembre 2025 à 12 hLocalisation
L'Isle d'Espagnac (16)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Détails des garanties et des prestations
Garanties principales
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels plafonnés à 100 000 000 €.
- Protection juridique : garantie de 15 000 €.
- Individuelle accident (conducteur/trice) : indemnisation selon règles de droit courant, jusqu'à 300 000 € par poste de préjudice.
- Auto-mission : garanties liées à l'exercice des missions des représentants légaux et préposés.
- Bris de glaces : prise en charge des frais de réparation/remplacement des vitrages.
- Contenu des véhicules : garantie limitée à 1 000 € par événement.
- Assistance : prise en charge en frais réels.
- Frais annexes : dépannage, immobilisation, frais de fourrière, etc., dans les limites prévues par les garanties de dommages.
- Marchandises transportées : garantie en premier risque pour certains véhicules et remorques selon modalités définies.
Gestion des sinistres et obligations opérationnelles
- Déclaration : transmission possible par téléphone, courrier ou courriel.
- Accusé de réception : délai d'accusé de réception des déclarations de sinistre fixé à 72 heures.
- Suivi : interlocuteur unique désigné pour le suivi des dossiers.
- Indemnisation et gestion pratique : possibilité de règlement direct avec réparateurs/garagistes, gestion des recours, et bilans annuels de sinistralité détaillant primes et indemnités.
- Quittances et reporting : présentation des quittances avec détail des primes et indemnités et production de bilans annuels de sinistralité.
Documents et obligations de traçabilité
- Fourniture d'un inventaire des garanties et prestations avec modalités de révision/indexation applicables.
- Exigences de traçabilité, conservation des pièces et justificatifs de gestion des sinistres.
Contraintes techniques et adaptations
- Adaptation des garanties et du calcul des primes selon l'ancienneté des véhicules et les indicateurs de sinistralité.
- Bilans et documents de suivi à produire périodiquement pour justifier des évolutions et des prestations fournies.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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