Assurance flotte automobile

Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Lot-et-Garonne (47)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Description des garanties et gestion de la flotte

Périmètre fonctionnel

  • Flotte initiale de 12 véhicules (3 en location longue durée, 9 acquis) avec effectif susceptible d'évoluer en cours de contrat.

Garanties minimales exigées

  • Responsabilité civile et dommages corporels.
  • Dommages matériels et dommages immatériels consécutifs (avec plafonds éventuels).
  • Défense et recours.
  • Incendie et événements naturels.
  • Vol et tentative de vol, bris de glace.
  • Dommages collision et couverture tous accidents.
  • Protection du contenu du véhicule (ex. autoradio, GPS).
  • Assurance corporelle du conducteur.
  • Assistance au conducteur et au véhicule sans franchise kilométrique.
  • Véhicule de remplacement inclus dans la solution de base (exclusions/franchise spécifiées pour catastrophe naturelle).

Modalités opérationnelles et de gestion

  • Adjonctions et retraits de véhicules possibles à tout moment sur simple échange de courriers, accompagnés des justificatifs requis (carte grise, certificat de vente, etc.).
  • Possibilité de substitution ou d'extension des garanties et modifications par avenants.
  • Remise d'une note de couverture par l'assureur retenu dès notification de l'attribution.
  • Remise d'attestations d'assurance et obligations de conformité (protection de la main-d'œuvre, environnement, lutte contre le travail dissimulé).

Utilisateurs et exploitation

  • Utilisateurs principaux : agents et élus et, par convention, certains utilisateurs d'entités partenaires.
  • Organisation de la gestion des sinistres, assistance et recours prévue dans les clauses de garanties.

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