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Assurance flotte automobile
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
21 novembre 2025 à 00 hLocalisation
Lot-et-Garonne (47)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé
Description des garanties et gestion de la flotte
Périmètre fonctionnel
- Flotte initiale de 12 véhicules (3 en location longue durée, 9 acquis) avec effectif susceptible d'évoluer en cours de contrat.
Garanties minimales exigées
- Responsabilité civile et dommages corporels.
- Dommages matériels et dommages immatériels consécutifs (avec plafonds éventuels).
- Défense et recours.
- Incendie et événements naturels.
- Vol et tentative de vol, bris de glace.
- Dommages collision et couverture tous accidents.
- Protection du contenu du véhicule (ex. autoradio, GPS).
- Assurance corporelle du conducteur.
- Assistance au conducteur et au véhicule sans franchise kilométrique.
- Véhicule de remplacement inclus dans la solution de base (exclusions/franchise spécifiées pour catastrophe naturelle).
Modalités opérationnelles et de gestion
- Adjonctions et retraits de véhicules possibles à tout moment sur simple échange de courriers, accompagnés des justificatifs requis (carte grise, certificat de vente, etc.).
- Possibilité de substitution ou d'extension des garanties et modifications par avenants.
- Remise d'une note de couverture par l'assureur retenu dès notification de l'attribution.
- Remise d'attestations d'assurance et obligations de conformité (protection de la main-d'œuvre, environnement, lutte contre le travail dissimulé).
Utilisateurs et exploitation
- Utilisateurs principaux : agents et élus et, par convention, certains utilisateurs d'entités partenaires.
- Organisation de la gestion des sinistres, assistance et recours prévue dans les clauses de garanties.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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