Assurances multirisques pour collectivité

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Aydat (63)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2026), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre

  • Couverture des bâtiments, équipements et autres biens déclarés, y compris garanties annexes et garanties de responsabilité liées aux biens assurés.

Garanties et exclusions

  • Garantie des matériels informatiques et électroniques, des matériels en exploitation, des objets d'art et précieux et des expositions temporaires.
  • Plusieurs postes explicitement exclus (exemples : perte de contenu des installations en température contrôlée, instruments de musique, pontons, remontées mécaniques, vélos à assistance électrique, dommages aux bois sur pied, arbres/arbustes/haies, distribution d'eau, etc.).

Franchises et règles d'application

  • Montants à renseigner dans l'acte d'engagement ; règles particulières prévues (application par événement, cumul sur séries de 72 heures, franchise la plus élevée si plusieurs bâtiments affectés, exonérations de franchise dans certains cas : dommages subis par occupants autres que le souscripteur, garanties de recours, vols d'espèces en coffre, etc.).

Gestion des sinistres et indemnisation

  • Déclaration par téléphone (confirmation écrite), courrier ou courriel ; accusé de réception sous 72 heures ouvrées avec numéro de sinistre et interlocuteur.
  • Possibilité, sur demande expresse, de paiement direct des prestataires pour mesures conservatoires sous approbation.
  • Indemnisation toutes taxes comprises sauf récupération de TVA, valorisation par expert pour interventions internes.

Reporting et prestations de suivi

  • Fourniture, sur demande, d'un bilan annuel de sinistralité en format tableur avec rubriques détaillées (dates, n°sinistre, montants réglés/provisionnés, franchises, état de procédure, recours, etc.).
  • Proposition de rencontre annuelle pour bilan (site ou visioconférence).

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