Assurances multirisques pour collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre
- Couverture des bâtiments, équipements et autres biens déclarés, y compris garanties annexes et garanties de responsabilité liées aux biens assurés.
Garanties et exclusions
- Garantie des matériels informatiques et électroniques, des matériels en exploitation, des objets d'art et précieux et des expositions temporaires.
- Plusieurs postes explicitement exclus (exemples : perte de contenu des installations en température contrôlée, instruments de musique, pontons, remontées mécaniques, vélos à assistance électrique, dommages aux bois sur pied, arbres/arbustes/haies, distribution d'eau, etc.).
Franchises et règles d'application
- Montants à renseigner dans l'acte d'engagement ; règles particulières prévues (application par événement, cumul sur séries de 72 heures, franchise la plus élevée si plusieurs bâtiments affectés, exonérations de franchise dans certains cas : dommages subis par occupants autres que le souscripteur, garanties de recours, vols d'espèces en coffre, etc.).
Gestion des sinistres et indemnisation
- Déclaration par téléphone (confirmation écrite), courrier ou courriel ; accusé de réception sous 72 heures ouvrées avec numéro de sinistre et interlocuteur.
- Possibilité, sur demande expresse, de paiement direct des prestataires pour mesures conservatoires sous approbation.
- Indemnisation toutes taxes comprises sauf récupération de TVA, valorisation par expert pour interventions internes.
Reporting et prestations de suivi
- Fourniture, sur demande, d'un bilan annuel de sinistralité en format tableur avec rubriques détaillées (dates, n°sinistre, montants réglés/provisionnés, franchises, état de procédure, recours, etc.).
- Proposition de rencontre annuelle pour bilan (site ou visioconférence).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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