Assurances multirisques et cyber

Communauté de Communes de Petite Camargue
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Vauvert (30)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2026), résiliable chaque année, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance risques automobiles

Périmètre et couverture

  • Couverture des véhicules, engins, remorques et cyclomoteurs relevant de l'obligation d'assurance ; intégration des nouveaux véhicules et ajustement des garanties/primes en cours d'exécution.

Garanties principales

  • Responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs) avec extensions (renonciation à recours, prise en charge transport des blessés, recours de la Sécurité sociale, usage à l'insu, etc.).
  • Dommages tous accidents, bris de glaces, incendie, vol, vandalisme, forces de la nature avec prises en charge spécifiques et franchises encadrées.
  • Garanties environnementales liées aux véhicules (atteinte à l'environnement d'origine accidentelle) incluant frais de prévention et d'intervention.

Garanties spécifiques et prestations associées

  • Protection du conducteur (capital garanti élevé, avance financière en cas d'hospitalisation/décès).
  • Couverture des véhicules électriques et garanties liées aux batteries (prise en charge d'indemnités réclamées par le loueur de la batterie dans un plafond défini) et risques électriques spécifiques.
  • Mission collaborateurs : couverture des véhicules personnels utilisés en mission (responsabilité civile, dommages, bris, vol/incendie, assistance 0 km) avec kilométrage de référence à déclarer.
  • Assistance véhicules et personnes : dépannage, envoi pièces, chauffeur, rapatriement, véhicule de remplacement jusqu'à 30 jours, prise en charge cautions et frais médicaux à l'étranger.

Modalités de tarification et gestion

  • Tarification détaillée exigée : nombre de véhicules par catégorie, prime unitaire annuelle HT/TTC, prime totale par catégorie, taux de régularisation kilométrique.
  • Délais et modalités d'indemnisation : offre d'indemnisation dans un délai court après expertise, délai de paiement maximal avec intérêts moratoires. Gestion de sinistres via états de sinistralité et option extranet demandée.
  • Franchises et renonciation à résiliation après sinistres précisées contractuellement.

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