Assurances multirisques communales

Commune de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Saint-Christo-en-Jarez (42)
Durée
5 ans (01/01/2026 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance responsabilité civile

Objet de la garantie

  • Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la collectivité pour l'ensemble de ses activités, services et activités annexes, hors exclusions expressément listées.

Assurés et étendue

  • Assurés : la collectivité et organismes liés (CCAS, œuvres sociales, organismes de représentation du personnel), agents et élus sous réserve des conditions relatives à la faute personnelle détachable.
  • Garanties sur dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

Garanties spécifiques

  • Responsabilité environnementale / pollution accidentelle : prise en charge des frais de prévention, d’évaluation, de réparation et des astreintes liés à la pollution accidentelle.
  • Prise en charge des frais de défense et de recours, y compris honoraires d’experts et d’avocats, selon plafonds.
  • Couverture des responsabilités liées aux objets confiés, produits livrés, sous-traitants, bénévoles et transports organisés par la collectivité.

Capitaux et limites minimaux demandés

  • Capital global tous dommages : 15 000 000 € par sinistre.
  • Dommages corporels : 10 000 000 € par sinistre.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 000 000 € par sinistre.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par an.
  • Biens confiés : 200 000 €.
  • Pollution accidentelle : plafond 2 000 000 € avec sous‑plafond spécifique 200 000 €.
  • Défense / recours : montant demandé 80 000 € (sans franchise pour cette rubrique).

Franchises et modalités

  • Les franchises sont précisées dans l’acte d’engagement ; le candidat doit déclarer montants de franchises et cotisations.
  • Déclaration et gestion des sinistres selon règles prévues : délais, modes de transaction, expertise contradictoire et recours.

Exclusions et conditions

  • Exclusions générales et spécifiques listées (ex. responsabilité personnelle détachable des préposés, véhicules appartenant à l’assuré selon conditions).
  • Garanties soumises à dispositions légales relatives à prescription et période de reprise du passé.

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