Assurance multirisque et flotte automobile sur instao.fr

Périmètre assuré

Couverture des bâtiments communaux et du patrimoine du CCAS (liste détaillée en annexe).
Équipements informatiques identifiés (inventaire écoles et autres équipements informatiques) avec un montant global multirisque demandé de 30 000 € TTC.
Prise en charge des activités accueillant du public : agence postale communale, garderie, ALSH (capacités et effectifs précisés), manifestations culturelles et festives, banque alimentaire (nombre de bénéficiaires précisé).

Garanties dommages aux biens et périls couverts

Incendie et risques annexes (valeur à neuf, honoraires d'architecte inclus le cas échéant).
Événements naturels (vent, grêle, neige, glissements/affaissements, infiltrations liées aux intempéries).
Dégâts des eaux (fuites, ruptures, débordements, action du gel sur installations hydrauliques).
Vol et vandalisme (vol avec effraction, tentative, sabotages, attentats, émeutes, terrorisme).
Dommages électriques et bris de machines.
Bris de glaces et vitraux (frais de pose/dépose inclus).
Catastrophes naturelles (garantie conditionnée par publication de l’arrêté ministériel le cas échéant).
Multirisque informatique : bris, vol, frais de reconstitution de données, frais d’expertise, pertes d’exploitation, réparation/remplacement et entreposage (capital demandé : 30 000 € TTC).
Tous risques expositions pour biens exposés lors d’événements (capitaux envisagés inférieurs à 20 000 €).

Responsabilité civile

Garantie des conséquences financières pour dommages corporels, matériels et immatériels touchant la collectivité, ses agents, bénévoles, personnes réquisitionnées et collaborateurs occasionnels, y compris recours pour faute inexcusable et dommages subis par biens confiés ou bâtiments mis à disposition.

Protection juridique et protection fonctionnelle

Protection juridique couvrant la personne morale, le personnel et les élus : frais de défense, honoraires d’avocats et d’experts, assistance en phase amiable, prise en charge des coûts judiciaires.
Couverture des litiges liés aux baux, expropriations, opérations de construction (y compris situations sans dommage‑ouvrage), litiges d’urbanisme.
Protection fonctionnelle des agents et élus, incluant assistance juridique et psychologique, couverture pour la famille proche en cas de dommage lié aux fonctions, conforme aux obligations légales applicables aux élus.

Exigences de contenu des offres et gestion des sinistres

Proposition détaillée des formules : valeur à neuf ou vétusté, plafonds, montants et nature des franchises, plafonds par sinistre.
Prise en compte des mesures de sécurité existantes (systèmes de sécurité incendie, contrôles électriques annuels) dans l’analyse du risque.
Modalités de gestion sinistres : déclaration dans les 15 jours (sauf force majeure), transmission d’un état estimatif détaillé rapidement, communication des pièces de procédure sous 48 h ouvrées, versement de l’indemnité sous 30 jours après détermination du montant.

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