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Assurance multirisques et responsabilité
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
20 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Maubeuge (59)Durée
5 ans (01/01/2026 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois à l'échéance 01/01
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Périmètre assuré
- Couverture des bâtiments et contenus (valeur à neuf pour les bâtiments, plafonds pour mobiliers et matériels).
Garanties principales et montants indicatifs
- Incendie et risques annexes : mobilier et matériel plafonné à 1 500 000 € par sinistre ; pertes d'usage/pertes de loyers : 2 années de valeur locative ; pertes indirectes : 10 %.
- Dégâts des eaux : mobilier et matériel plafonnés à 500 000 € par sinistre ; reconstitution d'archives : 60 000 € ; frais de recherche et travaux pris en charge à concurrence des frais réels ; pertes indirectes 10 %.
- Dommages électriques : 300 000 € par sinistre ; perte de denrées 15 000 € par sinistre.
- Vol et vandalisme : mobilier/matériel plafonné à 500 000 € par sinistre ; vol d'espèces/valeurs : 20 000 € en local et 20 000 € en extérieur/transport ; prise en charge frais de clôture et gardiennage selon réclamation.
- Bris de glaces : remplacement à valeur de remplacement (transport et pose compris).
- Événements climatiques : mobilier/matériel plafonné à 1 000 000 € par sinistre ; frais annexes 10 % du montant du dommage ; critère d'événement climatique lié à vent >100 km/h ou destruction locale constatée.
- Bris de machines et informatique : garanties couvrant équipements, frais de reconstitution d'informations et frais supplémentaires d'exploitation, extension aux équipements loués/crédit‑bail et déplacements en France/Europe.
- Effondrement et ouvrages d'art : effondrement plafonné à 500 000 € par sinistre ; ouvrages d'art/génie civil plafonnés à 300 000 € par sinistre.
- Catastrophes naturelles : garanties conformes au régime réglementaire applicable.
Modalités techniques
- Application d'un barème de vétusté.
- Prise en charge explicite des frais de décontamination et de reconstitution selon garanties applicables.
- Cotisations périodiques annuelles et modalités de gestion des sinistres à prévoir.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère | 
|---|---|
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