Assurances multirisques et protections des personnes

Commune de Verniolle
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Verniolle (09)
Durée
5 ans (01/01/2026 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

  • Garantie des dommages matériels fortuits affectant les bâtiments, contenus, ouvrages d’art, installations extérieures, mobilier, matériels informatiques et équipements stockés chez des tiers (avec plafonds spécifiques).

Garanties couvertes

  • Incendie, explosion, foudre, fumées, tempête/grêle/poids neige, inondation/dégâts des eaux, choc d’aéronef/ véhicule, vol (avec conditions), bris de glaces, vandalisme, attentats/terrorisme, événements naturels (séismes, avalanches, etc.).
  • Extensions pratiques : frais de reconstitution d’archives, frais de déblais, pertes indirectes/pertes d’exploitation, perte de loyers, frais de mise en conformité (incluant exigences HQE), frais de décontamination, primes dommage-ouvrage/TRC.

Plafonds et limitations

  • Plafond global par évènement : 15 000 000 € toutes garanties confondues.
  • Garanties spécifiques : dommages électriques/électroniques 200 000 € ; vol 200 000 € ; bris de glaces 100 000 € par bâtiment ; matériels informatiques limites distinctes (ex. virus/fraude 15 000 €, portables 3 000 €) ; ouvrages d’art/génie civil 500 000 € ; recours tiers 10 000 000 €.
  • Plafonds annexes : reconstitution archives 50 000 €, mise en conformité 15% des dommages plafonné à 750 000 €, perte d’exploitation 300 000 €, décontamination 300 000 €, déménagement/garde-meubles 150 000 €.

Franchises et modalités

  • Franchises principales fixées à l’acte d’engagement ; application par évènement avec règles de cumul (ex. séries 72 h et prise en compte de la franchise la plus élevée) ; certains cas spécifiés sans franchise.

Contraintes de gestion

  • Déclaration sinistre : transmission par téléphone/mail/courrier, accusé de réception sous 72 h ouvrées.
  • Interlocuteur unique pour gestion dossiers/contrat ; possibilité de règlement direct aux prestataires après approbation.
  • Obligations d’inventaire et de déclaration annuelle des incorporations/retraits ; respect des procédures d’expertise contradictoire.
  • Remise d’un bilan annuel de sinistralité sous format tableur avec rubriques détaillées.

Exclusions

  • Exclusions générales classiques (dommages intentionnels, certains risques nucléaires, pollution non accidentelle, transports sauf exceptions) et exclusions spécifiques listées dans le tableau des garanties.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • L’acheteur se réserve le droit d’organiser une visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
  • Aucune date ni horaire n’est précisé ; les candidats doivent solliciter la visite via la procédure de réponse électronique (plate‑forme de dépôt) et seront informés ultérieurement des modalités.
  • Conditions pratiques complémentaires (horaires, personnes contact, protocole) seront communiquées aux candidats demandant la visite.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché