308 marchés publics en Assurance
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Assurances multirisques pour le Département
Conseil départemental du Jura
Couverture étendue de responsabilité civile couvrant agents, préposés et autres assurés avec plafonds élevés (ex. 15 M€ pour tous dommages). Extensions spécifiques : protection fonctionnelle, prise en charge d'échantillons prélevés et garanties pour transports scolaires. Procédure de sinistre : déclaration sous 30 jours, accusé de réception sous 72 h, interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité. Exclusions techniques et franchises précisées dans l'acte d'engagement.
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Assurance dommages aux biens du patrimoine
Montpellier Méditerranée Métropole
- Couverture étendue des biens en propriété : bâtiments, annexes, installations, mobilier, ouvrages d'art et mobilier urbain.
- Police de type « tous risques sauf » couvrant un large panel de périls (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris, attentats, catastrophes naturelles, etc.).
- Gestion numérique des sinistres avec transmission des rapports, mise à disposition d'un extranet et possibilité d'avances pour sinistres majeurs.
- Franchises et plafonds variables selon risques (exemples de montants mentionnés) ; exigences d'expertise et pénalités en cas de mauvaise gestion (montant forfaitaire défini).
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Prestation de protection sociale, santé et prévoyance pour les salariés
SPL Euralille
Mise en place, gestion et exécution de régimes collectifs obligatoires de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés.
- Couverture des frais de santé après intervention des régimes obligatoires.
- Protection contre les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès.
- Interlocuteurs dédiés pour la direction et les services RH, avec un service client accessible 5j/7.
- Tiers payant avec carte spécifique pour les assurés, acceptée par de nombreux professionnels de santé.
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Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Syndicat mixte du pôle hippique de Saint-Lô
Couverture des dommages matériels soudains et fortuits aux constructions et installations (bâtiments, manèges, barns, boxes et équipements).
Surface et capacités techniques à assurer : hall principal surface indiquée, manèges et barns, 337 boxes au total et parkings pour environ 1 050 véhicules.
Risques spécifiques à considérer : matériaux historiques et structure bois/lamellé-collé, stockage de combustible et fourrage, absence de réserve d'eau dédiée, SSI et ERP à forte capacité.
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Assurance multirisque
Commune de Saône
- Assurance multirisque couvrant responsabilité civile (élus, agents, préposés) et défense pénale.
- Indemnisation des accidents corporels et protection juridique pour litiges liés aux activités.
- Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, équipements) et des biens confiés, y compris matériel des agents.
- Garantie des véhicules, équipements et remorques, plus garantie pour atteinte accidentelle à l’environnement.
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Assurances multirisques et responsabilités communales
Ville de CHASSIEU
Assurance couvrant les pertes et dommages aux biens (bâtiments, contenus, installations, expositions) avec plafonds par sinistre et sous‑limites dédiées.
- Garantie principale ≈ 19 900 000 € par sinistre.
- Franchises variables : 5 000 € standard, franchises spécifiques (1 500 €) et franchises événements naturels (10 % min. 10 000 € max. 50 000 €).
Modalités d'indemnisation : valeur d'usage/valeur de remplacement, règles TVA/leasing, honoraires d'expert 5 %.
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Assurance complémentaire frais de santé collective
Communauté d'Agglomération de Bastia
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Couverture collective obligatoire pour agents (titulaires, stagiaires, contractuels) avec option ayants droit.
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Garanties détaillées : hospitalisation, dentaire (prothèses/orthodontie), optique (verres/montures/lentilles), médecine courante, pharmacie, prothèses auditives/orthopédiques, cures thermales et prévention.
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Remboursements conformes aux nomenclatures Sécu (NGAP/CCAM/LPP/TNB) et au parcours de soins ; justificatifs et bordereaux exigés.
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Tiers payant et services d’assistance possibles ; offre structurée en variantes (Mini/Équilibre/Supérieure/Max et renforts).
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Assurance multirisques et responsabilité
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Assurance des bâtiments, contenus et équipements.
- Couverture large : incendie, tempête, dégât des eaux, vol, vandalisme, chocs d'engins.
- Extensions : matériels informatiques, objets d'art, chapiteaux/tentes, vélos à assistance électrique.
- Plafonds clés : frais reconstitution d'archives 750 000 €, décontamination 300 000 €, perte d'exploitation plafond 1 500 000 €.
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Assurance responsabilité civile et risques annexes
Ville de Mâcon
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Assurance responsabilité civile "tous risques sauf" couvrant exploitation, responsabilité professionnelle, après livraison et atteintes à l'environnement.
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Principales limites : 15 M€ par sinistre ; 5 M€ dommages matériels consécutifs ; 1,5 M€ dommages immatériels et atteintes à l'environnement par an.
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Garanties spécifiques : biens confiés (100 k€, 500 k€ pour bateaux/chevaux), vol par préposés (50 k€), faute inexcusable (2,5 M€), responsabilité élus (2,5 M€).
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Franchises variables (ex. 1 000 €), extensions défense/recours et dépollution; formalités documentaires exigées à la souscription.
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Assurance cautionnement locatif
État
Assurance cautionnement locatif avec les prestations suivantes :
- Création d'un parcours d'adhésion dématérialisé pour le suivi des dossiers en ligne.
- Analyse des dossiers des candidats pour vérifier l'éligibilité et évaluer les risques locatifs.
- Assistance technique pour informer et aider à la rédaction de notices explicatives.
- Gestion des demandes avec traitement rapide et délivrance d'accords de garantie locative.
- Mise en place de contrats de cautionnement locatif et gestion des risques d'impayés.