489 marchés publics en Assurance

Assurance couvrant décès, accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que congés de longue maladie et longue durée.
Indemnités journalières remboursées à 100 % ; prises en charge portant sur TBI et NBI selon périmètre technique.
Contrat géré en capitalisation avec gestion des sinistres et production de statistiques de sinistralité.
Attestation de l'assureur et convention de gestion à joindre à l'offre ; pièces administratives transmises de façon dématérialisée.

Couvertures d'assurances couvrant patrimoines (biens mobiliers et immobiliers), responsabilités (exploitation, professionnelle et dirigeants), flotte automobile (véhicules <3,5 t et deux-roues) avec volet mission (5 000 km forfait), accidents individuels, protection juridique et risques cyber.

Garanties détaillées par périmètre : limites d'indemnité par sinistre, franchises spécifiques selon nature du dommage, exclusions et modalités de prise d'effet des garanties.

Gestion des sinistres organisée avec procédures IRSA et hors IRSA, exigences documentaires pour déclarations, délais et modalités de règlement.

Tarification structurée en primes provisionnelles annuelles, régularisations et primes forfaitaires selon les types de couverture.

• Exploitation et conduite d'une station de traitement à ultrafiltration et charbon actif, prise d'eau, réservoirs, réseaux et équipements associés.
• Maintenance préventive et curative, remplacement d'équipements majeurs, astreinte 24/7 et gestion des stocks de pièces d'urgence.
• Programme d'autocontrôles analytiques, production de plans d'action en cas de non-conformité et tenue des débitmètres avec étalonnages mensuels.
• Télégestion, supervision et rapports (réunions mensuelles, bilans trimestriels, rapports annuels) et gestion des boues avec traçabilité et protocole de vidange.

Couverture Dommages-Ouvrage pour désordres décennaux, bon fonctionnement, dommages immatériels et traitements des existants indivisibles.

Tous Risques Chantier couvrant vol, vandalisme et événements climatiques pendant les travaux, avec franchise standard de 5 000 € et maintenance post-réception minimale de 12 mois.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage avec plafonds et franchises définis contractuellement.

Option de couverture décennale collective activable si le coût définitif dépasse 15 000 000 € HT.

Pièces administratives requises : éléments RSE, justificatifs RGPD et preuves de conformité fiscales/sociales.

• Couvertures distinctes demandées : dommages aux biens (min. 30 M€), responsabilité civile (min. 15 M€ / 5 M€ selon type de dommages), flotte véhicules adaptée par âge/catégorie, et dommages ouvrages/tous risques chantier.
• Exigence de préciser extensions, exclusions, montants de franchises et modalités d'indemnisation; tarification détaillée par grille.
• Possibilité de variantes identifiées ; certaines variantes peuvent être imposées et doivent être justifiées.
• Module pédagogique de prévention routière incluant objectifs, moyens pratiques, évaluations (QCM) et attestation de formation.

Assurance collective obligatoire frais de santé et régime de prévoyance couvrant environ 1 300 bénéficiaires.
L'assureur doit prendre en charge le risque assurantiel et assurer, le cas échéant, les prestations de gestion administrative et d'indemnisation.
Coordination opérationnelle avec un courtier/gestionnaire désigné pour le suivi continu des contrats.
Marché en un seul lot; variantes non autorisées.

Couverture mutualisée en deux volets : frais de soins (contrat responsable) et garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité, rentes).
Remboursements et fonctionnement des garanties détaillés par type d'acte, plafonds et exclusions ; gestion des droits, ouverture de prestations et versements.
Portabilité des garanties prévue pour les situations de transition d’emploi et mécanismes de maintien des droits.
Réponse technique exigée : cadres distincts frais de soins / prévoyance à renseigner, fiches techniques et procédures de gestion des sinistres.