Assurances multirisques pour installations d'eau potable

1. Infrastructures et périmètre d'intervention

Prise d'eau en rivière, passe à poissons, dessableur et local technique.
Canalisation d'adduction Ø800 mm, station de traitement (ultrafiltration membranes + charbon actif en poudre), réservoirs (850 m3, 2 000 m3, 4 000 m3), surpresseur, réseaux de distribution (~23 km), plateformes de déshydratation et canalisations de refoulement.
Équipements associés : vannes, ventouses, organes de by-pass, unités de comptage et dispositifs de télésurveillance.

2. Exploitation, surveillance et astreinte

Exploitation quotidienne des ouvrages, conduite des procédés de traitement et surveillance de la qualité de l'eau.
Service d'astreinte 24/7 pour interventions urgentes et maintien de la continuité de service.
Organisation des accès, registre des entrées/sorties et respect des consignes de sécurité sur sites.

3. Entretien, maintenance et travaux

Maintenance préventive et curative des stations, pompes, groupes électrogènes, membranes d'ultrafiltration, canalisations et appareils de mesure.
Remplacement et grosses réparations, gestion des stocks de pièces d'urgence et réalisation des travaux programmés ou d'office selon nécessité.
Protocoles de maintenance par niveaux (niveau 1 et 2) et reporting des interventions.

4. Qualité de l'eau, autocontrôles et performance

Mise en œuvre d'un programme d'autocontrôle usine et réseau (analyses, plans d'action en cas de non-conformité, traçabilité des résultats).
Engagements de performance opérationnelle chiffrés (continuité de service, conformité des analyses, taux d'interruptions non programmées, rendement hydraulique) avec mode de calcul précisé.
Rédaction et actualisation d'un manuel d'assurance qualité.

5. Mesures, télégestion et supervision

Tenue et étalonnage des débitmètres de vente et généraux, relevés mensuels et certificats d'étalonnage.
Mise en place d'une centrale de télégestion avec accès à distance sécurisé, sauvegarde des données, systèmes d'alarme et transmission des éléments opérationnels en fin de contrat.

6. Rejets, boues et gestion des déchets

Stockage, transport et traçabilité des boues vers filières autorisées (ISDND), protocole de vidange et lavage des décanteurs et reporting aux autorités compétentes.

7. Organisation, reporting et contrôles

Mise à disposition du personnel qualifié (traitement de l'eau, chimie, hydraulique, électromécanique, informatique industrielle).
Réunions techniques mensuelles, bilans trimestriels et rapports annuels; devoir d'information et de conseil envers la collectivité.

8. Obligations d'assurance

Souscription et maintien de polices couvrant responsabilité civile (corporelle, matérielle, immatérielle), dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, catastrophes) et dommages environnementaux.
Présentation annuelle des attestations, garanties d'exonération de recours vis-à-vis de la collectivité, précisions sur montants, périmètres garantis, exclusions et franchises.

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