308 marchés publics en Assurance
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Assurance multirisque pour collectivité locale
Commune de Saint-Astier
Multirisque biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain et installations avec options expos/ cyber à proposer.
Responsabilité civile générale couvrant élus, agents, bénévoles et activités municipales (manifestations, écoles, piscines) ; assiette salariale fournie pour chiffrage : 1 422 363 €.
Protection juridique incluant prise en charge des honoraires et frais de procès, avec déclenchement par fait dommageable ou réclamation.
Flotte automobile : couverture RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace et assistance pour le parc déclaré ; franchises alternatives à proposer.
Risques statutaires : IJ, frais médicaux, capital décès (100 % du dernier traitement + NBI) ; assiette TBI+NBI fournie : 1 405 125 €.
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Prestation de services d'assurance responsabilité des gestionnaires publics
Centre Hospitalier de Cambrai
Prestation de services d'assurance responsabilité des gestionnaires publics.
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.
- Prise en charge des frais de défense civile et protection juridique.
- Garantie des pertes pécuniaires liées aux instances devant la Juridiction Financière ou Administrative.
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Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires
Conseil Départemental de la Haute-Marne
Souscription d'un contrat d'assurance pour les prestations statutaires.
- Assurance des prestations statutaires sans décomposition en lots.
- Deux variantes exigées concernant le niveau de franchise, avec analyse distincte des offres.
- Critères de jugement basés sur le prix, la valeur technique et l'assistance technique.
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Assurances de la commune de Prémesques
Commune de Prémesques
Le lot 1 concerne les assurances de dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Assurance du patrimoine immobilier et mobilier, garantissant tous les biens immeubles et meubles de la commune.
- Couverture des risques tels que l'incendie, le vol, les catastrophes naturelles, et les dommages matériels aux équipements informatiques.
- Indemnisation basée sur la valeur à neuf pour les biens récents et valeur de remplacement pour les biens plus anciens, avec options de franchise.
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Assurance risques statutaires
Ville de Ramatuelle
Souscription d'une assurance couvrant les risques statutaires des agents, avec reprise de la structure de garanties définie dans le cahier technique. Engagement de placement de 100 % des risques (placement direct ou co-assurance) et présentation de la répartition des parts si nécessaire. Mise en place d'une gestion des contrats et des sinistres (procédures, délais, reporting) et fourniture des actes d'engagement et justificatifs de capacités. Variantes autorisées ; chaque variante doit être déposée avec un acte d'engagement distinct. Documents en français, unité euro.
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Prestations d'assurances
Caisse des Dépôts et Consignations
L'accord-cadre concerne la souscription de garanties et la gestion de la police d'assurance associée, incluant :
- Garanties Dommages Directs aux Biens : couverture en valeur reconstruction à neuf pour divers risques tels que l'incendie, le vol, et les catastrophes naturelles.
- Garanties de Responsabilités : protection contre les recours des tiers pour dommages causés par les biens assurés.
- Garanties des Frais Supplémentaires d'Exploitation : couverture des dépenses pour maintenir l'activité après un sinistre.
- Engagements Contractuels de l'Assureur : gestion à distance, continuité de service, et assistance permanente.
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Marché public de prestation d'assurance
VILLE DE SAINTE MARIE AUX MINES
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré.
- Activités Garanties : toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes.
- Types de Dommages Couvert : dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux liés à des accidents du travail et à la pollution accidentelle.
- Garanties Spécifiques : responsabilité civile accidents des élus, garantie pour les bénévoles et les sous-traitants.
- Exclusions : dommages causés par des véhicules de l'Assuré et fautes intentionnelles.
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Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques dommages aux biens
Commune de SAINTE GENEVIEVE
Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques dommages aux biens, incluant :
- Assurance des ouvrages d'art et de génie civil avec une garantie de 500.000 € par sinistre.
- Assurance des biens divers, tels que cuves de carburant et terrains de sport, avec une garantie de 30.000 € par sinistre.
- Couverture des dommages environnementaux jusqu'à 100.000 € par sinistre.
- Indemnisation des sinistres incluant la TVA et remboursement des frais supplémentaires d'exploitation jusqu'à 500.000 € par sinistre.
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Assurances multirisques pour le Département
Conseil départemental du Jura
Couverture étendue de responsabilité civile couvrant agents, préposés et autres assurés avec plafonds élevés (ex. 15 M€ pour tous dommages). Extensions spécifiques : protection fonctionnelle, prise en charge d'échantillons prélevés et garanties pour transports scolaires. Procédure de sinistre : déclaration sous 30 jours, accusé de réception sous 72 h, interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité. Exclusions techniques et franchises précisées dans l'acte d'engagement.
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Assurance multirisque et responsabilités
Mairie d'Unieux
Assurance des dommages aux biens et risques annexes couvrant les biens de la collectivité.
- Mémoire détaillant la liste des biens assurés, événements garantis, montants des garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
- Obligation d'accepter le C.C.P. daté et signé et de fournir les conditions générales d'assurance et justificatifs d'habilitation.