243 marchés publics en Assurance

Couverture multirisque dommages aux biens : valeur à neuf, LCI 15 000 000 €, sous‑plafonds pour objets confiés, mobilier urbain, ouvrages d'art.

Franchise générale 500 € avec variantes 1 000 € et 2 000 €; nombreuses garanties annexes (décontamination, relogement 24 mois, honoraires d'experts).

Fourniture annuelle de statistiques de sinistralité et possibilités d'actions de prévention.

Couverture des dommages aux bâtiments, biens mobiliers et équipements avec obligations de répondre sur l'offre de base et de compléter les éléments du cahier des clauses particulières.

Documents exigés : acte d'engagement, annexe d'attestation de compagnie, convention de gestion, conditions particulières complétées.

Prestations supplémentaires identifiées dans le CCTP doivent être traitées et précisées dans l'offre.

Souscription d'une police « responsabilité civile du maître d'ouvrage ».

Souscription d'une police « responsabilité civile des risques environnementaux ».

Souscription d'une police « tous risques chantier » (TRC).

Offres présentées par compagnies d'assurance ou personnes habilitées ; intermédiaires admis sous mandat signé. Dossiers à constituer par lot séparé. Aucune information chiffrée ni détail contractuel des garanties fourni dans le règlement consulté.

• Garantie multirisque des biens (valeur à neuf, plafonds jusqu'à 15 000 000 € par sinistre).
• Couverture responsabilité générale avec plafond 10 000 000 € et protections spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement).
• Assurance flotte : responsabilité civile illimitée, plafonds matériels/immatériels 100 000 000 €, franchises détaillées (ex. vol 510 €, bris de glace 110 €).
• Protection juridique personnes physiques : plafond 75 000 € par sinistre, barème d'honoraires et absence de franchise.

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles et installations techniques avec indemnisation en valeur à neuf.

Principales garanties : incendie, dégât des eaux, bris de machines, dommages électriques, événements malveillants et événements naturels.

Plafonds clés : bâtiments en valeur à neuf (total déclaré), clôtures 150 000 €, matériels 15 000 €, frais annexes 9 000 000 € ; pertes d'exploitation indemnisées sur 24 mois avec valeurs en €/m²/mois.

Assurance biens : couverture complète bâtiments et contenus, incluant installations photovoltaïques, matériels informatiques, instruments et œuvres, plafonds élevés (ex. 15 M€ global) et franchises définies.

Responsabilité civile : garantie large pour activités et agents avec plafond de 15 M€ et franchises spécifiques selon nature du dommage.

Flotte auto : couverture étendue du parc (VL, PL, engins, électriques) avec RC sans franchise, franchises distinctes par catégorie et garanties assistance/individuelle conducteur.

Protection juridique et expositions : protection juridique par assuré plafonnée (75 k€) sans franchise ; assurances tous risques pour œuvres avec couverture transport mondiale et plafonds par exposition/transport.

• Couverture juridique mondiale (exclusions : frais d'exequatur/exécution hors territoire métropolitain français et outre‑mer).
• Plafond 75 000 € par sinistre et par assuré ; assistance psychologique 400 € par litige.
• Pas de franchise exigée ; base de tarification indiquée : 86 assurés.
• Modalités de gestion attendues : accusé de réception sinistre sous 72h, interlocuteur unique ou binôme, paiement direct des honoraires, ligne dédiée, service 24/7, indexation à préciser.
• Liste détaillée des montants souhaités pour le remboursement des honoraires (postes et montants fournis, le candidat doit proposer ses valeurs en regard).