489 marchés publics en Assurance

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Assurance des risques communaux

Commune de Chaponnay

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Couverture multirisque des biens (incendie, vol, vandalisme, bris, multirisques informatique) avec extensions pour mobiliers urbains et ouvrages d’art.
Garantie responsabilité civile générale et protection juridique/défense pénale pour agents et élus.
Assurance flotte automobile incluant RC, garanties accident, dépannage et véhicule de remplacement.
Tableaux de montants et franchises précisés; indemnisation basée sur estimation post‑sinistre (valeur de remplacement, vétusté).

15 juil. 2026

Chaponnay (69)

-

4 ans (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030)

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

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Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.

15 juil. 2026

Eure (27)

-

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Châteauneuf-du-Faou

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Couverture des dommages aux biens communaux et risques annexes.

Doit préciser biens assurés, événements garantis, montants de garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
Notation sur la conformité des sous‑éléments, score 1–5 par sous‑critère.

15 juil. 2026

Châteauneuf‑du‑Faou (29)

-

36 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois

Clause sociale

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Assurances multirisques biens responsabilité et flotte

Ville de Châteaurenard

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Trois ensembles d'assurance distincts couvrant : dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles, pertes d'exploitation), responsabilité civile (formule "tous risques sauf" et garanties complémentaires) et flotte véhicules (RC, conducteur, bris de glaces, incendie/vol, assistance).
Pertes d'exploitation et franchises techniques prévues, ainsi que plafonds spécifiques par poste et mécanismes d'indemnisation en deux temps.
Volet environnemental optionnel pour atteintes à l'environnement avec prise en charge des frais de dépollution.
Données techniques et annexes (inventaires, sinistralité, dictionnaires) à consulter pour tarification et traitement des sinistres.

15 juil. 2026

Châteaurenard (13)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Plouvara

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Couverture dommages aux biens : garanties étendues pour bâtiments, mobiliers, contenus et expositions avec plafond tous dommages 12 000 000 € et sous‑plafonds détaillés par poste.
Prises en charge spécifiques : risques informatiques, bris de machine, frais de reconstitution d’archives et dépollution avec plafonds dédiés.
Franchises fixes par type de sinistre et obligation de tenue d’un registre du patrimoine et d’états annuels.

15 juil. 2026

Plouvara (22)

-

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne pourra pas résilier après sinistre sauf en respectant le préavis.

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Assurance responsabilité et protection juridique

Commune de CARIGNAN de BORDEAUX

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N/A

15 juil. 2026

Carignan-de-Bordeaux (33)

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance risques statutaires des agents

Communauté de Communes Pays de Lapalisse

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Couverture pour agents titulaires et stagiaires affiliés CNRACL et prise en charge possible des non titulaires pour absences liées à maladie, accident de service, maternité/adoption, décès et paternité.
Remboursement du traitement brut indiciaire, NBI, supplément familial et régime indemnitaire; solidarité sur garanties statutaires.
Options disponibles : franchises maladie ordinaire (15 jours ou 10 jours) et prise en charge exceptionnelle pour agents intervenant en renfort des forces de l’ordre.
Assiette de prime basée sur la masse salariale fournie; tarification sous forme de taux % avec régularisation annuelle; portail, reporting et statistiques exigés.

15 juil. 2026

Pays de Lapalisse

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurance multirisque des risques communaux

Commune de Connerré

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Garantie dommages aux biens : LCI 16 000 000 €, indemnisations incendie, vols, dégâts des eaux, bris de glace et périls divers avec montants distincts pour contenus et exclusions précises.
Pertes d'exploitation garanties 150 000 € par sinistre, indemnisation sur 24 mois ; multirisque informatique 50 000 € (reconstitution des données exclue).
Gestion attendue : interface assurée/assureur, gestion informatisée, fourniture d'outils et états statistiques ; annexes (parc immobilier et états de sinistres) indispensables pour chiffrage.

15 juil. 2026

Connerré (72)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance risques statutaires du personnel

Groupement Ville CCAS et Communauté d'Agglomération de Lons-le-Saunier

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Assurance couvrant décès, accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que congés de longue maladie et longue durée.
Indemnités journalières remboursées à 100 % ; prises en charge portant sur TBI et NBI selon périmètre technique.
Contrat géré en capitalisation avec gestion des sinistres et production de statistiques de sinistralité.
Attestation de l'assureur et convention de gestion à joindre à l'offre ; pièces administratives transmises de façon dématérialisée.

15 juil. 2026

Lons-le-Saunier (39)

-

Non précisé

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Assurances multirisques communales

Commune de Séez

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Placement et gestion d’une couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, événements naturels, vol, bris, dommages électriques et bris de machines.

Capitaux détaillés : contenu 1 300 000 €, couverture exposition 30 000 € par manifestation, pertes d’exploitation 200 000 € (12 mois), responsabilités recours 3 000 000 €.
Franchise de base 1 000 € (BDG 80 €) ; tolérance de 10 % sur surfaces déclarées ; sinistres à déclarer sous 10 jours (vol 48 h).
Valeur à neuf pour bâtiments et obligations de relevé annuel de sinistralité.

15 juil. 2026

Séez (73)

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois