Assurance multirisque des risques communaux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens
Partie 1 — Prestations d'assurance (garanties principales)
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : 16 000 000 € par sinistre.
- Incendie et risques annexes, attentats/terrorisme, catastrophes naturelles : indemnisation à concurrence de la LCI.
- Contenu (mobilier, matériels, marchandises) : indemnisé à concurrence de la LCI ou à montants distincts selon risques (ex. 300 000 € pour certains cas).
- Émeutes / mouvements populaires : immeubles garantis à la valeur de reconstruction à neuf ; contenu garanti 300 000 €.
- Événements climatiques/naturels, dégâts des eaux, gel, vol, vandalisme : immeubles à la valeur de reconstruction à neuf ; contenu 200 000 € sauf cas particuliers précisés.
- Objets de valeur / objets précieux : exclus.
- Bris des glaces / vitraux : 100 000 €.
- Dommages électriques/électroniques : 250 000 €.
- Périls non dénommés / tous risques sauf : 150 000 €.
- Fonds et valeurs (coffre/transport) : 5 000 €.
- Recours des voisins et des tiers : 5 000 000 €.
- Responsabilité propriétaire/locataire vis-à-vis de l'autre : à concurrence de la LCI.
- Défense-recours : 50 000 €.
Pertes financières / pertes d'exploitation
- Garantie pertes d'exploitation : 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois.
- Franchise générale ciblée : 3 jours ouvrés (solution de base indiquée).
Garanties techniques complémentaires
- Multirisque informatique / bureautique : garantie 50 000 € par sinistre ; frais supplémentaires d'exploitation et reconstitution des données exclus.
- Bris de machines : garantie 50 000 €, franchises ciblées (ex. 10 000 € solution de base / variante 5 000 €).
- Expositions temporaires : garanties pour manifestations temporaires (durée max 1 mois, valeur max 3 000 € par manifestation, jusqu'à 5 manifestations/an) ; montant ciblé sinistre 50 000 € ; franchise solution de base 1 000 € (variante 500 €).
Exclusions et précision
- Certaines garanties explicitement exclues (collections en musée, objets précieux, etc.).
- Mention expresse : les frais et pertes sont assurés selon les conditions de l'assureur ; toutes garanties non exclues des conditions générales proposées s'appliquent de plein droit.
- Les annexes (état du parc immobilier, état des sinistres) sont parties intégrantes pour chiffrage.
Partie 2 — Prestations de gestion et exigences opérationnelles
- Interface entre l'entité assurée et l'assureur/intermédiaire ; conseil pour le suivi du risque et des sinistres.
- Participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée des dossiers et fourniture d'outils/logiciels de gestion et de reporting.
- Fourniture d'états statistiques périodiques ; disponibilité pour réunions et échanges d'informations nécessaires à l'instruction.
- Obligations de l'assuré pour faciliter la gestion : transmission d'informations, organisation de rencontres, fourniture de pièces justificatives et diligences demandées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Les candidats sont invités à procéder à des visites de risques s'ils l'estiment utile. Les demandes d'informations et la prise de rendez-vous se font via la plateforme de dématérialisation (www.sarthe-marchespublics.fr). Questions à adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres ; l'acheteur répondra au plus tard 6 jours avant la date limite.
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