Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.
Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.
Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.
Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

15 marchés publics en Assurance Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95)

Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Ville de Châtenay-Malabry

Assurance couvrant dommages-ouvrage et tous risques chantier pour opérations de restructuration et réaménagement couvrant l'ensemble des corps d'état (gros œuvre, couverture/étanchéité, menuiseries, électricité, plomberie/CVC, finitions).

Couverture des dommages matériels, des dommages aux existants et des dommages immatériels post-réception ; franchises précisées dans l'offre et procédure de déclaration/expertise définie.

Respect des prescriptions techniques par lot (études de supports, réservations, DTU applicables) et fourniture des pièces administratives et justificatifs d'assurance requis pour l'attribution.

10 juil. 2026

Châtenay-Malabry (92)

3 013 667,38 €

9,5 mois (préparation jusqu'au 14/09/2026; chantier mi-septembre 2026 — réception fin juin 2027)

Clause environnementale

Échantillons requis

Assurance risques numériques

Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Rueil-Malmaison

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Assurance transversale couvrant risques numériques avec garanties pour pertes pécuniaires et responsabilité.

Principales garanties : frais de gestion de crise, notification, reconstitution de données, pertes d'exploitation, fraude, cyber-extorsion.
Limites indicatives : plafonds unitaires allant typiquement de 500 k€ à 1 M€ pour postes pécuniaires, 3 M€ pour responsabilité.
Franchises : 50 k€ par sinistre pour pertes pécuniaires et responsabilité ; certains postes sans franchise (gestion de crise, défense recours).

14 juil. 2026

Rueil-Malmaison (92)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté d'Agglomération Val Parisis

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Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.
Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.
Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.
Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

20 juil. 2026

Val-d'Oise (95)

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027)

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour prévoyance et frais de santé

ARTE France

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Accompagnement en trois phases : définition du besoin, conduite de la consultation, suivi et conseil pendant la durée du contrat.
Rédaction des pièces techniques et administratives, analyse des candidatures/offres, conduite d'auditions et assistance à la négociation contractuelle.
Interface régulière avec assureurs et gestionnaires, analyse annuelle des comptes de résultats et veille réglementaire.
Prestations optionnelles : études spécifiques et négociation de dispositifs complémentaires.

22 juil. 2026

Issy-les-Moulineaux (92)

Durée initiale jusqu'au 30/06/2029, reconduction possible une fois pour 2 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurances multirisques (biens, véhicules, expositions, cyber)

Ville de Boulogne‑Billancourt

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Couverture des dommages matériels et des risques annexes pour biens désignés, avec définition des événements garantis et modalités d'indemnisation.
Garanties chiffrées et plafonds à proposer, méthodes d'expertise et critères d'évaluation des pertes.
Niveau et application des franchises, délais et procédures d'instruction et de règlement des sinistres.
Adaptation des conditions à la solution de référence et modalités d'intervention des assureurs/courtiers.

24 juil. 2026

Boulogne‑Billancourt (92)

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne peut résilier après sinistre

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurance responsabilité générale et dirigeants

Haute Autorité de l’Audit

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Deux volets assurés : responsabilité générale (dommages corporels, matériels, immatériels) et responsabilité civile des mandataires sociaux/dirigeants.
Garanties avec plafonds distincts (ex. plafond élevé pour dommages corporels, plafonds spécifiques pour matériels/immatériels et atteintes environnementales) et couverture internationale.
Procédures de déclaration et gestion des sinistres, prise en charge des frais de défense et conventions de gestion précisées.
Exclusions détaillées (faute intentionnelle, pollution non accidentelle, amiante, catastrophes naturelles, etc.)

4 août 2026

Non précisé

6 758 477 €

5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance pour le personnel

SPL Les Eaux de la Confluence

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Contrat collectif de complémentaire santé couvrant l'ensemble des salariés avec adhésion sans questionnaire médical.
Garanties prises en charge dès effet du contrat ; tiers‑payant via carte d'assuré et gestion par télétransmission (NOEMIE) ou papier.
Définition détaillée des ayants droit, règles de maintien et radiation, et reporting annuel (compte de résultats, sinistralité, démographie).

7 août 2026

Cergy‑Pontoise (95)

Du 01/01/2027 au 31/12/2030, reconduction annuelle possible selon CCP