12 marchés publics en Assurance dans l'Yonne (89)

Assurances risques et garanties de collectivité

Mairie de Rosoy

Couverture « tous sauf » des responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec montants plafonds importants et extensions pollution, faute inexcusable, défense et recours.

Limites exigées par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ dommages corporels, sous‑limites pollution, biens confiés) et obligation de détailler réserves dans l’acte d’engagement.

Garanties à étendre automatiquement aux nouvelles activités et prévision de reprise d’antériorité et garantie subséquente.

20 juil. 2026

Rosoy (89)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

-

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

-

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurances risques construction

HABELLIS

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Couverture DO (Dommages Ouvrage) associée à la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs et assurance Tous Risques Chantier.
Biens couverts : matériaux, ouvrages, mobiliers, installations techniques, travaux préparatoires, études et prestations de MOE/contrôle technique.
Prime calculée sur l’assiette : coût de construction TTC soumis à l’obligation décennale + honoraires ; déclaration et gestion par opération (ouverture de chantier, plafonds et franchises par opération).
Procédures détaillées de gestion des sinistres, modalités d’expertise et garanties annexes (frais, déblaiement, dommages immatériels consécutifs).

6 août 2026

France métropolitaine

3 000 000 €

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Convention de prévoyance collective à adhésion obligatoire

Département de l'Yonne

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Mise en place d'une convention de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, indemnités journalières et invalidité.

Bénéficiaires : agents publics titulaires et contractuels, assistants familiaux et agents de droit privé.
Garanties minimales obligatoires et possibilités de garanties facultatives avec option de participation employeur.
Gestion administrative complète : adhésions, liquidation des prestations, reporting financier, obligations de confidentialité et justificatifs administratifs.

7 août 2026

Auxerre (89)

-

Du jour de l'accusé de réception jusqu'à la fin du délai de couverture prévu à l'article 4-3

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Assurance multirisque communale

Commune de Monéteau

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Couverture du patrimoine communal en formule « tous risques sauf ».

Tarification au choix : coût au m² ou taux sur valeur déclarée.
Mise à disposition d’un registre immobilier à jour et émission d’avenant technique pour intégration des mouvements du patrimoine.
Franchises et indexation selon clauses contractuelles.

3 sept. 2026

Monéteau (89)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; prorogation exceptionnelle jusqu'à 3 mois en cas de renonciation à la majoration proposée

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques pour organisme HLM

AuxR_Logis

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Couverture dommages immobiliers et mobiliers avec LCI 19 990 000 €.

Pertes d’exploitation garanties 150 000 € par sinistre sur 24 mois.

Franchises ciblées et variantes précisées (ex. générale 10 000 € / 5 000 €, incendie 20 000 € / 5 000 €).

4 sept. 2026

Auxerre (89)

-

6 ans, résiliation annuelle possible

Visite optionnelle

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

-

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale