8 marchés publics en Assurance en Normandie

Assurance dommages aux biens

SIEMOR

Assurance du patrimoine mobilier et immobilier, incluant biens informatiques et archives, pour une surface assurée de 104 404,34 m².

Couverture large : incendie, explosions, foudre, tempête/neige, dégâts des eaux, vandalisme, vols, bris de machines/biens informatiques, bris de glace et catastrophes naturelles.

Garanties de réparation des bâtiments et contenus, prise en charge de la reconstitution d'archives, indemnisation pour perte d'usage et perte de loyers, et frais de gestion de crise.

26 mai 2026

Oissel (76)

-

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Assurance dommages-ouvrage pour vingt opérations

Manche Habitat

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Assurance dommages-ouvrage couvrant 20 opérations de construction, réhabilitation ou acquisition-amélioration.
Deux formules proposées : sans franchise ou avec franchise, comprenant garanties légales, bon fonctionnement (20 %), et garanties pour dommages immatériels et aux existants (10 %).
Prime calculée sur le montant des travaux (honoraires inclus) ; prime provisoire puis régularisation sur coût définitif par opération.
Documents exigés : mémoire technique, fiche descriptive et fiche de calcul de prime ; pièces techniques et attestations des constructeurs.

4 juin 2026

Non précisé

215 900 €

Durée variable jusqu'à la réception du dernier chantier parmi les 20 opérations

Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de Port-Jérôme-sur-Seine

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Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.

5 juin 2026

Port-Jérôme-sur-Seine (76)

-

10 ans à compter de la réception (mention documentaire alternative : 140 mois environ signalée dans le dossier)

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Assurance responsabilité et risques annexes

Ville de Fillinges

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Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour biens et activités communales (voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique, etc.).
Détail des garanties, montants de garantie et franchises, et présentation de la structure contractuelle et des conditions particulières.
Dispositif de gestion des sinistres avec convention de gestion à fournir.
Option possible : protection juridique personne morale présentée et tarifée en extension de l’offre de base.

19 juin 2026

Fillinges (74)

1 373 268,48 €

Non précisé

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Assurances responsabilité, automobile et cyber

SIEMOR

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Couverture multirisque responsabilité civile couvrant exploitation, responsabilité après livraison et responsabilité professionnelle.

Montants principaux : 16 M€ par sinistre (tous dommages), plafonds dédiés pour matériels/immatériels et atteinte environnementale.
Franchise types : 1 500 € sur nombreux postes ; défenses pénales et recours pris en charge selon plafonds.

24 juin 2026

Oissel (76)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville du Tréport

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Assurance responsabilité générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés et franchises spécifiques.

Garantie acquise pour toutes les personnes et activités, extensions aux organismes de représentation et au CCAS.
Plafonds différenciés (corporels, matériels consécutifs, immatériels non consécutifs) et franchises spécifiques pour chaque type de dommage.
Garanties particulières : faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes accidentelles à l'environnement, défense et recours.

25 juin 2026

Le Tréport (76)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assurance multirisque biens responsabilité flotte et protection juridique

Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche

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Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.

30 juin 2026

Non précisé

-

Lot 3 : 5 ans (à compter du 01/01/2027) ; autres lots : non précisés

Clause environnementale

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Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

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Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).

28 juil. 2026

Normandie

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale