17 marchés publics en Assurance en Normandie

Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

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Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.

15 juil. 2026

Eure (27)

-

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances multirisques et flotte automobile

Ville de Sainte-Adresse

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Souscription de quatre contrats couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique.

Garanties clés : RC illimitée pour dommages corporels, protection juridique 15 000 €, individuelle conducteur 300 000 €, contenu véhicule 1 000 €, bris de glace, incendie, vandalisme, assistance.

Garanties spécifiques pour véhicules : marchandises transportées (7 500 € par véhicule), auto‑mission, tous risques engins ; adaptation annuelle des garanties par type de véhicule.

Gestion des sinistres et procédures de déclaration prévues, avec prise en charge de prestations d'assistance et traitements spécifiques selon la nature des dommages.

17 juil. 2026

Sainte-Adresse (76)

-

Non précisé

Visite optionnelle

Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Rouxmesnil-Bouteilles

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Couverture dommages aux biens avec LCI générale souhaitée à 8 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, dommages environnement 2 000 000 €).
Franchises modulables : offre de base 10% (min. 1 000 €, max. 5 000 €) et deux variantes supérieures ; obligation de fournir tableau capitaux/franchises.
Exigences de reporting : accusé de réception de chaque sinistre, réponse écrite ≤ 15 jours, statistiques annuelles détaillées.

20 juil. 2026

Rouxmesnil-Bouteilles (76)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

Visite optionnelle

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

-

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

-

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

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Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).

28 juil. 2026

Normandie

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurances dommages biens, flotte automobile et risques statutaires

Conseil départemental de l'Orne

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Couverture dommages matériels et annexes avec plafonds par rubriques (ex. 30 000 000 € limite générale ; plafonds pour incendie, vol, matériels informatiques, bris de glace, frais de reconstitution d’archives).

Garanties annexes détaillées : frais conservatoires, déblais, gardiennage, honoraires d’expert, frais de mise en conformité, pertes indirectes.
Indemnisation selon limites et franchises précisées ; obligations de production de justificatifs et d’accepter les conditions particulières complétées.

29 juil. 2026

Orne (61)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Vexin Normand

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Quatre volets couvrant : dommages aux biens (bâtiments, contenus, biens confiés), responsabilité civile et défense-recours, flotte automobile (deux formules selon l’âge des véhicules), et protection juridique.
Garanties détaillées avec plafonds par sinistre et franchises précisées en annexes; options possibles (protection juridique, garanties optionnelles automobile, bris de machine, missions élus).
Gestion des sinistres structurée : procédures d’ouverture, indemnisation selon modalités (valeur expert, franchises) et reporting.
Automatisation de la couverture pour nouveaux véhicules et annexe par véhicule précisant cotisations et usages.

31 juil. 2026

Étrepagny (27)

-

12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible deux fois 12 mois; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisque et responsabilité

Le Foyer Stéphanais

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Assurance multirisque couvrant bâtiments, ouvrages, contenu, archives et fonds avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles et frais annexes.

Responsabilité civile générale couvrant exploitation, après-travaux et protection juridique, avec exclusions détaillées et extensions possibles.

Assurance flotte pour véhicules divers (VL, PL, remorques, deux-roues) incluant RC, tous risques/DTA, bris de glace et options d’assistance; conditions conducteurs précisées.

Assurances construction : DO, RC CNR et TRC pour ouvrages neufs et réhabilités, gestion via accord-cadre pour opérations spécifiques.

31 juil. 2026

France métropolitaine et outre-mer

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale