44 marchés publics en Assurance en Île-de-France

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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Communauté de Communes du Val d'Essonne

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Couverture pour l'ensemble du parc automobile : responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements/catastrophes naturelles et vandalisme.

Garanties Tous Risques incluant prises en charge des effets personnels, assistance et véhicule de remplacement.

Prise en compte des engins de chantier, remorques, signalétique et équipements attachés avec garanties propres et critères d'ancienneté.

Tarification sur contrat unique couvrant tout le parc ; montants et plafonds détaillés dans les rubriques spécifiques.

23 juil. 2026

Ballancourt-sur-Essonne (91)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurances multirisques (biens, véhicules, expositions, cyber)

Ville de Boulogne‑Billancourt

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Couverture des dommages matériels et des risques annexes pour biens désignés, avec définition des événements garantis et modalités d'indemnisation.
Garanties chiffrées et plafonds à proposer, méthodes d'expertise et critères d'évaluation des pertes.
Niveau et application des franchises, délais et procédures d'instruction et de règlement des sinistres.
Adaptation des conditions à la solution de référence et modalités d'intervention des assureurs/courtiers.

24 juil. 2026

Boulogne‑Billancourt (92)

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne peut résilier après sinistre

Clause environnementale

Clause sociale

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Mutuelle et prévoyance collective

UNEDIC

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Souscription et gestion de contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance couvrant l'ensemble du personnel.
Administration des adhésions et cotisations, gestion des prestations et traitement des sinistres.
Mise à disposition d'un réseau de soins et de services d'accès (portail, télétransmission, support assuré).
Fourniture de reporting régulier et éléments de pilotage; gestion éventuelle de la reprise de passif.

27 juil. 2026

Paris (75)

-

36 mois (renouvelable deux fois 12 mois, durée maximale 60 mois ; début prévisionnel 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

-

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurance complémentaire santé collective

Centre scientifique et technique du bâtiment

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Contrat collectif de complémentaire santé couvrant salariés et ayants droit, avec garanties détaillées dans les annexes tarifaires.
Gestion entièrement dématérialisée (affiliation en ligne, échanges NOEMIE/EDI) et versements des prestations par virement.
Garanties applicables sans délai de carence pour les cas prévus ; prise en charge hors France possible pour séjours < 3 mois selon conditions.
Engagements tarifaires exigés (stabilité/non-résiliation, indexation encadrée) et obligations strictes de conformité RGPD et d'hébergement des données (ISO 50001 ou équivalent).

30 juil. 2026

Marne-la-Vallée (77)

-

60 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Ville de Melun

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Couverture d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes incluant défense pénale et recours.
Garanties plurielles avec plafonds indiqués (ex. tous dommages 15 000 000 €, biens confiés 30 000 €, défense et recours 200 000 €).
Franchises spécifiées : immatériels non consécutifs 10 % (min 750 €, max 3 800 €) et 150 € pour dommages subis par agents.
Reporting annuel de sinistralité et obligation de conseil continu; couverture pollution accidentelle plafonnée à 250 000 €.

3 août 2026

Melun (77)

-

Jusqu'au 31/12/2027

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Assurance responsabilité générale et dirigeants

Haute Autorité de l’Audit

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Deux volets assurés : responsabilité générale (dommages corporels, matériels, immatériels) et responsabilité civile des mandataires sociaux/dirigeants.
Garanties avec plafonds distincts (ex. plafond élevé pour dommages corporels, plafonds spécifiques pour matériels/immatériels et atteintes environnementales) et couverture internationale.
Procédures de déclaration et gestion des sinistres, prise en charge des frais de défense et conventions de gestion précisées.
Exclusions détaillées (faute intentionnelle, pollution non accidentelle, amiante, catastrophes naturelles, etc.)

4 août 2026

Non précisé

6 758 477 €

5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance pour le personnel

SPL Les Eaux de la Confluence

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Contrat collectif de complémentaire santé couvrant l'ensemble des salariés avec adhésion sans questionnaire médical.
Garanties prises en charge dès effet du contrat ; tiers‑payant via carte d'assuré et gestion par télétransmission (NOEMIE) ou papier.
Définition détaillée des ayants droit, règles de maintien et radiation, et reporting annuel (compte de résultats, sinistralité, démographie).

7 août 2026

Cergy‑Pontoise (95)

-

Du 01/01/2027 au 31/12/2030, reconduction annuelle possible selon CCP

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Assurance risques et responsabilité des établissements hospitaliers

Groupe Hospitalier Nord Essonne

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Couverture responsabilité civile étendue pour activités de soins, avec plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
Garantie protection juridique offrant assistance, prise en charge des frais et libre choix d'avocat, plafonnée (ex. 75 000 € par litige).
Assurance dommages aux biens couvrant incendie, dégâts d'eau, bris, vol, cyber/bris de machines et pertes d'exploitation avec plafonds et sous‑limitations détaillés.
Garantie accidents corporels avec capital décès/invalidité et indemnités journalières ; assurance specificielle pour ordonnateurs avec protection juridique et montants minimaux définis.

7 août 2026

Essonne (91)

-

Durée spécifique : 01/04/2027 au 31/12/2030 (3 ans et 9 mois) pour la responsabilité civile

Clause environnementale

Clause sociale

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale