32 marchés publics en Assurance
Marché d'assurance de responsabilité civile et risques annexes
Mairie de Pontault-Combault
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour un groupement de commandes.
- Assurance de responsabilité civile : Garantie des conséquences pécuniaires, incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec un montant minimum de 15.000.000 €.
- Variantes et prestations supplémentaires : Possibilité de proposer des variantes tout en respectant les exigences minimales.
- Conditions de participation : Réservé aux organismes d'assurance agréés et intermédiaires d'assurance.
Prestations d'assurance pour la ville
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Le lot 1 concerne les prestations d'assurance pour la flotte automobile, incluant :
- Assurance des Véhicules à Moteur : Responsabilité civile, extensions de garantie, et exclusions spécifiques.
- Dommages Subis par le Véhicule : Couverture contre incendie, vol, accidents, bris de glace, et événements naturels.
- Conditions Particulières : Assurance pour tous types de véhicules, responsabilité civile travaux, et garantie du contenu.
- Indemnisation et Limites : Montants d'indemnisation et franchises définies selon les types de dommages.
Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
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Assurance de la flotte automobile
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
- Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
- Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
- Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
- Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
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Marché public de prestation d'assurance
Commune d'Aÿ‑Champagne
Souscription de contrats d'assurances pour l'Assurance Responsabilité civile, incluant des garanties spécifiques.
- Coassurance possible, couvrant 100% du risque.
- Documents techniques requis : acte d'engagement, conditions générales, références de services antérieurs.
- Possibilité de proposer des prestations supplémentaires.
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Prestations de services d'assurance
CONFLUENCE HABITAT – OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Le lot 1 concerne la gestion des dommages aux biens avec des prestations techniques spécifiques.
- Prestations d’Assurance : couverture des dommages, améliorations de garanties, et réserves à formuler.
- Prestations de Gestion : interlocuteur dédié, gestion des communications, réunions de suivi, outil de gestion des sinistres, et engagement au dialogue avant résiliation.
- Variantes et solutions libres sur les garanties et franchises sont possibles.
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Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs
EPTB Seine Grands Lacs
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Protection contre la perte de contenu en température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus ou fraudes informatiques.
- Garanties annexes telles que les frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et de mise en conformité, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de frais.
- Exclusions notables pour certains objets d'art, expositions temporaires, et dommages aux installations portuaires.
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Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'anah
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Prestations d'assurance pour couvrir les besoins de l'Anah, incluant :
- Assurances dommages aux biens : Protection contre les dommages matériels.
- Bris de machines : Assurance pour les dommages aux machines, y compris les équipements informatiques.
- Tous risques informatiques : Couverture des risques liés aux systèmes informatiques et aux données.
- Autres matériels : Assurance pour divers matériels nécessaires au fonctionnement.
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Prestations de services d'assurance
Institut national d'histoire de l'art
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, foudre, explosions, et implosion : Protection contre ces événements.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques : Couverture spécifique.
- Attentats, vandalisme, émeutes : Protection contre les actes malveillants.
- Dégâts des eaux, inondations, vol : Couverture des sinistres liés à l'eau et au vol.
- Pertes d'exploitation : Compensation pour pertes financières dues à des sinistres.
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Marché public de services d'assurances
Centre Hospitalier de Beauvais
Le lot 1 concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant des EHPAD et des résidences.
- La garantie couvre toutes les activités de l'établissement, y compris les services annexes, en cas de fonctionnement, non-fonctionnement, ou mauvais fonctionnement.
- Assistance juridique et représentation en cas de litige.
- Tarification à compléter par le candidat, incluant les dommages matériels et immatériels.