Assurance

32 marchés publics en Assurance

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Marché d'assurance de responsabilité civile et risques annexes

Mairie de Pontault-Combault

Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour un groupement de commandes.

  • Assurance de responsabilité civile : Garantie des conséquences pécuniaires, incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec un montant minimum de 15.000.000 €.
  • Variantes et prestations supplémentaires : Possibilité de proposer des variantes tout en respectant les exigences minimales.
  • Conditions de participation : Réservé aux organismes d'assurance agréés et intermédiaires d'assurance.
3 nov. 2025
Pontault-Combault (77)
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Reconduction annuelle jusqu'au 31 décembre.
Clause environnementale

Prestations d'assurance pour la ville

Ville de Montereau-Fault-Yonne

Le lot 1 concerne les prestations d'assurance pour la flotte automobile, incluant :

  • Assurance des Véhicules à Moteur : Responsabilité civile, extensions de garantie, et exclusions spécifiques.
  • Dommages Subis par le Véhicule : Couverture contre incendie, vol, accidents, bris de glace, et événements naturels.
  • Conditions Particulières : Assurance pour tous types de véhicules, responsabilité civile travaux, et garantie du contenu.
  • Indemnisation et Limites : Montants d'indemnisation et franchises définies selon les types de dommages.
3 nov. 2025
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Assurances de la commune et du CCAS

Commune d'Aigues-Mortes

Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.

  • Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
  • Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
  • Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
  • Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
  • Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
3 nov. 2025
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Assurance de la flotte automobile

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

  • Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
  • Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
  • Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
  • Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
5 nov. 2025
Île-de-France
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1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois.

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Marché public de prestation d'assurance

Commune d'Aÿ‑Champagne

Souscription de contrats d'assurances pour l'Assurance Responsabilité civile, incluant des garanties spécifiques.

  • Coassurance possible, couvrant 100% du risque.
  • Documents techniques requis : acte d'engagement, conditions générales, références de services antérieurs.
  • Possibilité de proposer des prestations supplémentaires.
5 nov. 2025
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Prestations de services d'assurance

CONFLUENCE HABITAT – OPH DU PAYS DE MONTEREAU

Le lot 1 concerne la gestion des dommages aux biens avec des prestations techniques spécifiques.

  • Prestations d’Assurance : couverture des dommages, améliorations de garanties, et réserves à formuler.
  • Prestations de Gestion : interlocuteur dédié, gestion des communications, réunions de suivi, outil de gestion des sinistres, et engagement au dialogue avant résiliation.
  • Variantes et solutions libres sur les garanties et franchises sont possibles.
6 nov. 2025
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Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs

EPTB Seine Grands Lacs

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

  • Protection contre la perte de contenu en température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus ou fraudes informatiques.
  • Garanties annexes telles que les frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et de mise en conformité, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de frais.
  • Exclusions notables pour certains objets d'art, expositions temporaires, et dommages aux installations portuaires.
6 nov. 2025
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Clause environnementale

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Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'anah

Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Prestations d'assurance pour couvrir les besoins de l'Anah, incluant :

  • Assurances dommages aux biens : Protection contre les dommages matériels.
  • Bris de machines : Assurance pour les dommages aux machines, y compris les équipements informatiques.
  • Tous risques informatiques : Couverture des risques liés aux systèmes informatiques et aux données.
  • Autres matériels : Assurance pour divers matériels nécessaires au fonctionnement.
6 nov. 2025
Non précisé
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Prestations de services d'assurance

Institut national d'histoire de l'art

Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.

  • Incendie, foudre, explosions, et implosion : Protection contre ces événements.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques : Couverture spécifique.
  • Attentats, vandalisme, émeutes : Protection contre les actes malveillants.
  • Dégâts des eaux, inondations, vol : Couverture des sinistres liés à l'eau et au vol.
  • Pertes d'exploitation : Compensation pour pertes financières dues à des sinistres.
6 nov. 2025
Paris (75)
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Marché public de services d'assurances

Centre Hospitalier de Beauvais

Le lot 1 concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant des EHPAD et des résidences.

  • La garantie couvre toutes les activités de l'établissement, y compris les services annexes, en cas de fonctionnement, non-fonctionnement, ou mauvais fonctionnement.
  • Assistance juridique et représentation en cas de litige.
  • Tarification à compléter par le candidat, incluant les dommages matériels et immatériels.
7 nov. 2025
Multiples
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