Marché public de prestation d'assurance

Commune d'Aÿ‑Champagne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Aÿ‑Champagne (51)
Durée
3 ans (01/01/2026 - 31/12/2028), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Assurance responsabilité civile

  • Objet principal : couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers au titre des activités et responsabilités relevant de l'assurance responsabilité civile.
  • Pièces à joindre à l'offre : acte d'engagement complété, conditions générales et conventions spéciales, tableau de notation de la qualité de gestion.
  • Réserves : toute réserve doit être listée de manière groupée, formelle et limitée ; des réserves disqualifiantes peuvent entraîner l'élimination de l'offre.
  • Coassurance : possibilité de coassurance sous réserve que l'opération couvre 100 % du risque ; réponse identique des membres du groupement/coassureurs avec précision du mandataire et de la répartition.
  • Options : possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui peuvent être obligatoires ou facultatives selon les pièces techniques.
  • Habilitation : l'assureur ou le courtier doit justifier des habilitations requises (agrément compagnie, attestation ORIAS le cas échéant).

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