Prestations de services d'assurance

Institut national d'histoire de l'art
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite6 novembre 2025 à 10 h
LocalisationParis (75)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens

  1. Garanties Demandées :

    • Incendie / Foudre / Explosions / Implosion : Couverture des dommages causés par ces événements.
    • Dommages aux Appareils Électriques et Électroniques : Protection contre les dommages affectant ces équipements.
    • Attentats / Vandalisme / Émeutes / Mouvements Populaires : Couverture des dommages résultant de ces actes.
    • Choc de Véhicules Appartenant à des Tiers / Chute d'Appareils de Navigation Aérienne : Protection contre les dommages causés par ces incidents.
    • Tempêtes / Grêle / Poids de la Neige : Couverture des dommages causés par ces conditions météorologiques.
    • Catastrophes Naturelles / Catastrophes Technologiques : Protection contre les dommages causés par ces événements.
    • Responsabilité à l’Égard des Voisins et des Tiers : Couverture des dommages causés à autrui.
    • Dégâts des Eaux / Rupture de Canalisation / Refoulement d'Égouts : Protection contre les dommages causés par l'eau.
    • Inondations : Couverture en l'absence de décret "catastrophes naturelles".
    • Vol / Tentative de Vol et Détériorations Consécutives / Vandalisme : Protection contre le vol et les dommages associés.
    • Bris de Glaces : Couverture des dommages causés par le bris de vitres.
    • Bris de Machine sur Équipements Divers : Protection contre les dommages aux machines.
    • Pertes d’Exploitation ou Pertes de Recette : Couverture des pertes financières dues à des sinistres.
    • Tous Risques Objets en Tous Lieux : Protection des objets, matériels et mobiliers, peu importe leur emplacement.

  2. Montants des Garanties :

    • Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf.
    • Contenu : Valeur de remplacement à neuf.
    • Dommages aux Appareils Électriques : 500 000 €.
    • Frais de Reconstitution d'Archives : 100 000 €.
    • Pertes d’Exploitation : 1 000 000 € sur 24 mois.
    • Vol : 150 000 € pour les objets de valeur.
    • Bris de Glaces : 500 000 €.
    • Bris de Machines : 200 000 €.

  1. Franchises :

    • Attentats / Sabotage / Vandalisme : 10% des dommages, minimum 1 500 €.
    • Tempêtes / Grêle / Poids de la Neige : Maximum 15 000 €.
    • Autres Sinistres : 1 500 €.

  2. Dispositions Particulières :

    • Les montants assurés expriment une garantie "par événement".
    • L'assureur renonce à se prévaloir d'erreurs dans les superficies déclarées.
    • Les garanties s'appliquent à tout bien considéré comme immeuble.
    • Les bâtiments classés sont garantis en valeur de reconstruction à l'identique.
    • Les garanties portent automatiquement sur tout contenu acquis ou utilisé par l'institut.
    • Les frais divers liés à un sinistre sont également couverts.

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