Marché d'assurance de responsabilité civile et risques annexes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Pontault-Combault. Les prestations techniques demandées incluent :
- Assurance de responsabilité civile : Le contrat doit garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur, incluant les dommages corporels, matériels et immatériels. La garantie doit être de type « tous risques sauf » avec un montant minimum de 15.000.000 € pour tous dommages confondus et 5.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
-
Variantes et prestations supplémentaires : Les soumissionnaires peuvent proposer des variantes, mais doivent répondre à toutes les exigences minimales. Les variantes imposées par l'acheteur doivent être prises en compte, et toute prestation supplémentaire éventuelle doit être intégrée à l'offre.
-
Conditions de participation : La consultation est réservée aux organismes d'assurance disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale. Les intermédiaires d'assurance peuvent également participer.
-
Délai de validité des offres : Les offres doivent être valides pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
-
Mode de règlement : Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur.
Ces éléments constituent les principales prestations techniques demandées dans le cadre de cette consultation.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché