Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs

Garanties annexes

• Frais de reconstitution d'archives : 750 000 €
• Frais de déblais et de démolition, frais de gardiennage et de protection, mesures conservatoires : Frais réels
• Pertes indirectes : 5% forfaitaires sur justificatifs
• Perte de loyers, perte d'usage, privation de jouissance : 2 années de loyers
• Honoraires d'experts : Frais réels dans la limite prévue aux conditions générales
• Frais de recherche de fuites : 25 000 €
• Frais de BET, contrôleurs, décorateurs : 20% des dommages
• Frais de mise en conformité : 15% des dommages avec un maximum de 750 000 €
• Frais de déplacement, transport, garde-meuble : 150 000 €
• Primes d'assurance « dommages ouvrage » et « tous risques chantier » : 2,5% du sinistre bâtiment avec un minimum de 4 500 €
• Frais supplémentaires d'exploitation, perte d'exploitation, perte de recettes : 1 000 000 €
• Frais de décontamination : 300 000 €
• Frais de clôture provisoire : 50 000 €
• Frais de reconstitution des clés, de passes ou de serrures : 5 000 €
• Frais de reconstitution des programmes, des fichiers et des médias : 150 000 €
• Frais financiers : 50 000 €
• Perte financière du locataire ou de l'occupant : Frais réels
• Indemnités de résiliation : Frais réels
• Intérêts d'emprunt : 100 000 €
• Remplacement des moyens de secours : EXCLU
• Taxe d'encombrement du domaine public : EXCLU

Sinistres et indemnités

• Le remboursement des sinistres se fera TVA comprise, sauf si l'assuré est soumis à un régime de récupération de la TVA. L'intervention du FCTVA n'est pas considérée comme un remboursement de TVA. Lorsque les services de l'assuré interviennent en lieu et place d'une entreprise pour réaliser des prestations ou travaux garantis, le coût de cette intervention sera indemnisé selon une valorisation à dire d'expert.