Assurance de la flotte automobile
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées
Le présent marché a pour objet la police d’assurance de la flotte automobile de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, couvrant un parc de 1 797 véhicules. Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :
- Assurance Flotte Automobile
- Couverture de l’ensemble du parc automobile de l’AP-HP.
- Garantie automatique pour les nouveaux véhicules, avec déclaration préalable de l’assuré.
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Garantie Auto-Mission (PSE facultative)
- Assurance des collaborateurs lors de déplacements professionnels avec des véhicules personnels.
- Cette garantie est facultative et ne doit pas être intégrée à l’offre de base.
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Conditions Particulières de l’Assurance Flotte Automobile
- Véhicules Assurés : Tous les véhicules terrestres à moteur, y compris ceux en prêt, location, ou leasing.
- Montants des Garanties :
- Dommages corporels : Illimité
- Dommages matériels : 100.000.000 €
- Dommages matériels d'incendie ou d'explosion : 10.000.000 €
- Dommages matériels & immatériels consécutifs : 1.120.000 €
- Dommages immatériels consécutifs : 1.500.000 €
- Responsabilité Civile : 10.000.000 €
- Franchise : 500 € pour dommages matériels, 1.500 € pour dommages aux véhicules.
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Conventions Spéciales Assurance Automobile
- Les candidats doivent inclure des réserves et améliorations sur le cadre de réponse technique (CRT).
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Cadre de Réponse Technique
- Document joint au DCE, précisant les modalités de réponse et les critères d'évaluation.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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