Prestations d'assurance pour la ville
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 - Flotte Automobile
Le lot 1 concerne les prestations d'assurance pour la flotte automobile de la Ville de Montereau-Fault-Yonne. Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :
- Assurance des Véhicules à Moteur
- Responsabilité Civile : Garantie des dommages corporels et matériels causés à autrui, tant en circulation qu'hors circulation.
- Extensions de Garantie : Inclut des cas tels que le prêt de véhicule, l'aide ou le remorquage bénévole, et les dommages causés par un préposé sans permis valide.
- Montant de la Garantie : Déterminé selon les dispositions particulières du CCTP.
- Exclusions : Dommages subis par les personnes transportées en cas de non-respect des conditions de sécurité.
-
Dommages Subis par le Véhicule
- Incendie et Explosions : Couverture des dommages causés par incendie, explosion, ou chute de foudre.
- Vol du Véhicule : Garantie contre la disparition ou détérioration suite à un vol, avec conditions spécifiques pour les véhicules stationnés.
- Accidents et Actes de Vandalisme : Couverture des dommages causés par des chocs, versements, ou actes de vandalisme.
- Bris de Glace : Remboursement des frais liés au bris de pare-brise et autres glaces.
- Événements Naturels : Couverture des dommages causés par des événements tels que grêle, inondation, ou tempêtes.
- Catastrophes Naturelles : Garantie des dommages matériels directs causés par des événements naturels reconnus.
-
Conditions Particulières
- Véhicules Assurés : Tous les véhicules, engins et remorques, qu'ils soient immatriculés ou non, ainsi que les engins électriques.
- Responsabilité Civile Travaux : Couverture des dommages imputables aux engins de chantier.
- Signalétique et Équipements : Les équipements attachés aux véhicules bénéficient de garanties spécifiques.
- Transport de Blessés : Couverture des dommages causés aux garnitures intérieures et vêtements lors du transport d'une personne blessée.
- Contenu du Véhicule : Garantie étendue au contenu du véhicule endommagé ou volé.
-
Indemnisation et Limites
- Montants d'Indemnisation : Limites spécifiques pour le contenu, les accessoires, et les frais de remorquage.
- Franchises : Montants de franchise définis selon le type de véhicule et la nature des dommages.
Ces prestations visent à assurer une couverture complète pour la flotte automobile de la collectivité, en tenant compte des risques spécifiques et des besoins d'indemnisation.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché