Marché public de services d'assurances
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 - Responsabilité Civile Générale
Le lot 1 concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, notamment : Résidence Les Fleurs de la Lys, Maison de Bohain, EPSM Age Bleu, EHPAD de Mouy et Bresles, EPMS Amiens, EHPAD Verberie, EHPAD Louise Michel Chambly, EHPAD de Liancourt, EHPAD Le Château Antilly, et EHPAD Breteuil.
1. Activités Assurées
- La garantie couvre toutes les activités de l'établissement, y compris les services annexes, en cas de fonctionnement, non-fonctionnement, ou mauvais fonctionnement, notamment en raison d'erreurs ou fautes professionnelles dans les diagnostics, prescriptions, soins ou traitements.
- La garantie est étendue aux préjudices dus à des erreurs ou omissions dans les déclarations d'État Civil.
- Elle est également acquise pour les actions de coopération visées à l'article L. 6134-1 du Code de la santé publique et pour l'activité de coordonnateur de sécurité.
2. Assistance et Conseil
- L'assureur répond aux demandes de conseil juridique de l'assuré et représente juridiquement l'assuré en pénal et au civil.
3. Franchises
- Les franchises s'appliquent par sinistre à toutes les garanties mentionnées dans le tableau, qu'elles soient mises en jeu partiellement ou en totalité à l'occasion d'un même sinistre.
4. Tarification
- Les tarifs doivent être complétés par le candidat dans le tableau annexé, incluant les offres de base et les variantes imposées pour chaque établissement.
- Les offres de base incluent des détails sur les dommages matériels et immatériels, ainsi que sur les dommages corporels et la défense recours.
5. Établissements Couverts
- Les établissements couverts par ce lot incluent :
- Résidence Les Fleurs de la Lys
- Maison de Bohain
- EPSM Age Bleu
- EHPAD de Mouy et Bresles
- EPMS Amiens
- EHPAD Verberie
- EHPAD Louise Michel Chambly
- EHPAD de Liancourt
- EHPAD Le Château Antilly
- EHPAD Breteuil
Ce lot vise à garantir la protection juridique et financière des établissements face aux risques liés à leur activité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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