5 marchés publics en Assurance dans la Savoie (73)

Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.

• Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
• Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
• Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.

Couverture valeur à neuf des bâtiments et remplacement du mobilier par équivalent. Garanties étendues incluant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et extensions spécifiées avec plafonds et franchises (ex. franchise générale 300 €, franchises spécifiques 5 000 € pour émeutes et catastrophes naturelles). Surface patrimoniale indiquée pour tarification : 13 665 m². Documents demandés : acte d'engagement, note sur garanties et réserves, mémoire technique gestion des sinistres.

Couverture des bâtiments, contenus, mobilier urbain et ouvrages d'art avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, effondrement et risques climatiques. Plafonds importants demandés (LCI 15 M€) et limites spécifiques par poste (ex. ouvrages 300 k€, pertes d'exploitation 400 k€ sur 12 mois). Franchises standard 3 000 € (collectivité) et niveaux majorés pour certains risques ; exigence de mémoire de gestion et annexe opérationnelle détaillée. Transmission annuelle d'un état statistique de sinistralité et règles de tolérance d'erreurs sur superficies.

Assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une Maison d'Accueil (La Boréale) et l'extension/réhabilitation d'un bâtiment multifonction.

Couverture attendue sur la durée légale de 10 ans à compter de la réception ; justificatifs exigés : acte d'engagement, police (CG/CS/CP), références récentes et, pour les intermédiaires, mandat et attestation ORIAS.

Variantes interdites ; annexes de prix à compléter sans modification ; transmission dématérialisée obligatoire.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, matériels et ouvrages avec franchises définies et plafonds détaillés.

Garanties incluent incendie, tempête, dégâts des eaux, bris de glaces, vandalisme, matériels informatiques, pertes de fluides et frais annexes (reconstitution d'archives, perte d'exploitation, décontamination).

Obligations de gestion : déclaration multi‑canal, accusé sous 72 h, bilans annuels de sinistralité et présentation détaillée des quittances.