33 marchés publics en Assurance Nord (59), Pas-de-Calais (62)

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Petite Forêt

  • Assurance couvrant bâtiments, mobilier et matériels, ouvrages d'art, panneaux solaires et aménagements annexes.
  • Extensions incluses : tous risques informatique (dommages et reconstitution des données), bris de machine, tous risques exposition (transport et exposition d'objets).
  • Prise en charge des frais annexes : reconstitution d'archives, démolition/déblaiement, dépollution, honoraires d'experts et frais d'exploitation supplémentaires.
  • Plafonds et sous-limites précisés par catégorie (ex. plafonds globaux et seuils pour objets de valeur, biens extérieurs, pièces/coffres) ; franchises et exclusions à vérifier.
15 sept. 2026
Petite-Forêt (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Aunelle et de l'Hogneau

  • Assurance des bâtiments et du contenu avec option "valeur à neuf" et indemnisation sur existences réelles.
  • Garanties chiffrées principales : mobilier 600 000 €, informatique 100 000 €, bris de machines 100 000 €, événements climatiques 300 000 €.
  • Prise en charge des frais de déblais, recherche de fuite et reconstitution d'archives (montants précisés : 10 000 € pour archives).
15 sept. 2026
Quiévrechain (59)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilités

Territoire d'Energie Cambrésis

Assurance couvrant bâtiments, contenu, matériel, installations et marchandises.
Evénements assurés : incendie, bris de machine, dégâts des eaux, événements naturels, vol, attentat, etc.
Franchises : 500 € (base) ou variante 1 000 € ; éléments pour tarification : superficie 390 m², installations 150 000 €.

17 sept. 2026
Neuville-St-Remy (59)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques communales

Ville de Prouvy

Garanties multirisques pour bâtiments et contenus avec plafonds détaillés, reconstitution d'archives et prise en charge des frais d'expertise.

  • Plafonds significatifs : mobilier/objets confiés 750 000 €, dégâts des eaux mobilier 400 000 €, dommages électriques 250 000 €.
  • Option « tous risques expositions » (capital 50 000 € par manifestation, durée max 90 jours, env. 10 manifestations/an) réponse obligatoire.
18 sept. 2026
Prouvy (59)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances multirisques pour collectivité locale

Ville de Templemars

Couverture patrimoine déclarée : garantie « valeur à neuf » bâtiments et contenus sur surface développée indiquée (13 590 m²), plafonds par risque (ex. incendie 500 000 €, dégâts des eaux 150 000 €), barème de vétusté et régularisation annuelle des inventaires.

PSE1 Expositions : plafond par exposition 50 000 €, durée maximale 90 jours, nombre prévisionnel 10/an, franchise 150 €.

18 sept. 2026
Templemars (59)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Assurance multirisques pour collectivité territoriale

Communauté de Communes des Hauts de Flandre

  • Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers, y compris ouvrages de génie civil, équipements spécifiques et contenus particuliers (ex. congélateurs).
  • Plafond global 19 900 000 €, sous-limites pour objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace et frais de dépollution ; franchise générale 5 000 € avec franchises majorées pour événements importants.
  • Indemnisation en valeur à neuf/vétusté, automaticité partielle pour nouveaux risques, obligations de tenue de registre et déclaration annuelle.
21 sept. 2026
Nord (59)
-
48 months (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Marly

Garantit les dommages aux biens (bâtiments, mobilier, archives, équipements informatiques, panneaux photovoltaïques) avec extensions bris machine, tous risques informatique, tous risques exposition et prise en charge des frais supplémentaires d’exploitation.
Inventaire fourni (surface déclarée 50 382 m²) et obligations d’actualisation annuelle de l’état du patrimoine.
Franchises fixes et sous‑limitations par nature de risque ; procédures de déclaration et d’expertise précisées.

21 sept. 2026
Marly (59)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)

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Assurances multirisques patrimoniales, véhicules, cyber et protection juridique

Ville de Comines

Garantit les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, matériel et archives avec plafond global 19 900 000 € et sous‑limites détaillées (objets de valeur, effondrement, bris de machine, dépollution).

  • Extensions : frais de reconstitution d'archives, pertes d'usage, honoraires d'architectes, garanties « en tous lieux » pour certains matériels.

  • Franchises : franchise de base 5 000 € ; franchises spécifiques et règles particulières pour événements majeurs.

21 sept. 2026
Comines (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance responsabilité civile HLM

Tisserin Habitat SA d'HLM

  • Couverture RC pour activités de propriété, gestion, réhabilitation et revente de patrimoine immobilier.
  • Garanties minimales : responsabilité civile et dommages (matériels, immatériels, corporels) ; option vices cachés possible.
  • Prise en charge de la prévision et gestion des sinistres, avec obligations de reporting et performance.
  • Réponse technique exigeant un mémoire détaillant l'organisation de la souscription et de la gestion des sinistres, plus pièces administratives standard.
25 sept. 2026
Non précisé
-
2 ans (01/01/2027–31/12/2028), reconductible annuellement 2 fois jusqu'au 31/12/2030

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Assurances multirisques communales

Ville de Bruay-sur-l'Escaut

Couverture incendie, dégâts des eaux, bris électrique, vol, effondrement et périls climatiques pour bâtiments et contenu, avec plafonds dédiés pour mobilier, informatique et ouvrages d'art.

  • Garanties spécifiques pour expositions temporaires (plafond 50 000 € par manifestation).
  • Gestion : cotisations annuelles, franchises à indiquer par l'assureur et décompte ventilé des cotisations.
28 sept. 2026
Bruay-sur-l'Escaut (59)
342 500 €
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), cotisations annuelles (échéance 01/01), résiliation 6 mois avant échéance