26 marchés publics en Assurance
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Assurances des risques communaux
Ville de Solre‑le‑Château
Souscription de polices d’assurance couvrant dommage aux biens mobiliers et immobiliers.
- Fourniture obligatoire : acte d’engagement, fiche de tarification, fiche de réserves et fiche de gestion.
- Exigences de gestion : accusé de réception sous 10 jours, émission du contrat sous 3 mois, extraction sinistres fournie sous 20 jours.
- Détails techniques (plafonds, franchises, montants) non fournis dans les pièces consultées.
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Couverture des risques en responsabilité et protection juridique
SPL EURALILLE
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Garanties demandées : responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants et protection juridique couvrant fautes, négligences et omissions.
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Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, gestion des sinistres, choix d’avocat et prise en charge des frais de défense et de recours.
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Remise d’attestations d’assurance et relevés de sinistralité ; possibilité de proposer des variantes et une tarification détaillée via les bordereaux fournis.
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Services d'assurances pour la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Services d'assurance de dommages aux biens, incluant :
- Assurance tous risques pour bâtiments et contenu, couvrant le parc informatique et divers équipements.
- Garanties contre incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, vol, vandalisme et bris de glaces.
- Couverture en valeur de remplacement, avec option valeur à neuf, pour l'ensemble du patrimoine de la Communauté d'Agglomération.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.
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Assurances communales multirisques
Commune de Wimille
Assurance dommages aux biens du patrimoine bâti et mobilier avec couvertures incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.
- Sous‑limites par poste (ex. appareils électriques 50 000 €, reconstitution archives 50 000 €, pertes d'exploitation 450 000 €).
- Franchises indicatives (ex. attentats/tempêtes 10 % mini 2 500 € / maxi 25 000 €, effondrement 10 000 €).
- Mémoire technique et inventaire du patrimoine exigés.
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Assurances multirisques communales
Commune de Wimille
Souscription d’une garantie couvrant le patrimoine bâti, le contenu et les éléments urbains.
Couvertures : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, appareils électriques, attentats/vandalisme, tempêtes et catastrophes naturelles.
Plafond LCI 16 000 000 € ; franchises standard 2 500 € ; assiette indicative exprimée en surface : 11 421 m².