Assurances multirisques pour collectivité locale

Ville de Templemars
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Templemars (59)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre et biens couverts

  • Garantie des bâtiments et du contenu déclarés dans l'annexe immobilière (surface développée totale indiquée : 13 590 m²). Couverture option « valeur à neuf » pour bâtiments et contenus.
  • Couverture spécifique des équipements informatiques, photocopieurs et machines diverses selon annexe dédiée.

Garanties principales et limites

  • Incendie et risques annexes : mobilier/matériel plafond 500 000 € par sinistre ; pertes d'usage : 2 ans de valeur locative ; honoraires d'experts selon barème.
  • Dégâts des eaux : mobilier/matériel 150 000 € ; reconstitution d'archives 30 000 € ; prises en charge frais de recherche de fuite et démolition aux frais réels.
  • Dommages électriques : 100 000 € par sinistre ; perte de denrées 5 000 €.
  • Vol/vandalisme : mobilier/matériel 150 000 € ; vol d'espèces/valeurs intérieures 5 000 € ; transport 5 000 €.
  • Bris de glaces : remplacement transport et pose inclus.
  • Événements climatiques : mobilier/matériel plafond 300 000 € par sinistre, frais annexes 10 %.
  • Bris machines/informatique : garanties couvrant équipements en fonctionnement, en maintenance et en déplacement ; prise en charge reconstitution données et frais supplémentaires d'exploitation.

Clauses et modalités pratiques

  • Application d'un barème de vétusté précisé en annexe (taux par catégorie d'équipements).
  • Obligation de régularisation annuelle des mouvements et inventaires ; possibilité de vérification in situ par l'assureur.
  • Exigence de tarification ventilée (prime par m² pour certains éléments) et prise en compte d'une PSE1 « Tous Risques Expositions » avec plafond par exposition et franchise spécifique.

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