Assurances multirisques et protection juridique
Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
Objets assurés et périmètre
- Bâtiments (surface développée totale déclarée : 4 000 m²), éléments d'équipement, clôtures, murs d'enceinte.
- Contenu : mobilier, matériel, objets confiés ; biens mis en dépôt chez un tiers ; équipements transportés.
- Parc informatique et matériels de bureau (copieurs, fax, etc.).
Garanties et montants demandés
- Couverture bâtiments en « valeur à neuf » (option demandée) avec possibilité pour l’assuré de renoncer à la valeur à neuf pour une indemnisation en valeur d'assurance majorée.
- Informatique : somme garantie 100 000 € TTC.
- Bris de machine (copieurs, fax, matériels de bureau, sonorisation, éclairage, etc.) : somme garantie 100 000 € TTC.
- Incendie et risques annexes : mobilier/matériel 600 000 € / sinistre ; perte de recette 200 000 € / sinistre ; pertes indirectes 10 % ; pertes d’usage/pertes de loyer : 2 ans de valeur locative.
- Dégâts des eaux : matériel/mobilier 200 000 € / sinistre ; reconstitution d’archives 10 000 € ; frais de recherche de fuite, déblais, démolition pris en charge aux frais réels.
- Dommages électriques : 150 000 € / sinistre.
- Vol et vandalisme : mobilier/matériel 100 000 € / sinistre ; vol d’espèces/valeurs 3 000 € intérieur / 3 000 € extérieur en transport.
- Bris de glaces : valeur de remplacement (transport et pose compris).
- Événement climatique : matériel et mobilier 300 000 € / sinistre ; frais annexes 10 %.
- Effondrement : 500 000 € / sinistre.
- Ouvrages d’art et génie civil : 300 000 € / sinistre.
- Catastrophes naturelles : garanties conformes à la loi applicable après arrêté interministériel.
Modalités d’indemnisation et règles particulières
- Règlement des sinistres sur existences réelles (non limité aux valeurs déclarées).
- Barème de vétusté précisé (tableau par types de matériels) ; frais de déblais/démolition pris en charge aux frais réels.
- Régularisation annuelle des adjonctions/retraits de bâtiments à date anniversaire.
- Extensions automatiques pour nouvelles acquisitions/local déclarés dans les 3 mois suivant l’échéance annuelle.
- Garantie des biens déposés chez un tiers et prise en charge des transports dans les zones prévues.
Exigences de transmission
- Transmission, à notification, du contrat ou d’une note de couverture par lot.
- Visite facultative des locaux ; liste des visiteurs tenue et récépissé délivré.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
SIVAH - 117 Rue Jean Mermoz, 59920 Quiévrechain
Téléphone
03.27.45.46.77
Modalités
Visite facultative, à organiser sur demande auprès du service. La collectivité tient la liste des candidats ayant visité et remet un récépissé. Questions via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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