Assurances multirisques communales
Date limite
28 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Bruay-sur-l'Escaut (59)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), cotisations annuelles (échéance 01/01), résiliation 6 mois avant échéance
Budget
Min: 50 000 € - Max: 635 000 € - Estimation: 342 500 €
Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
Périmètre couvert
- Bâtiments et contenu (surface indiquée : 31 726 m²), mobilier, matériel, parc informatique, expositions temporaires.
- Intégration spécifique d'une installation photovoltaïque (170 panneaux, 72,25 kWc) sur une école.
Garanties principales et plafonds
- Incendie et risques annexes : bâtiments en valeur à neuf ; mobilier/matériel garanti à concurrence de 600 000 € par sinistre.
- Pertes d'usage / loyers : 2 ans de valeur locative.
- Pertes indirectes sur bâtiments et contenu : 10 %.
- Dégâts des eaux : mobilier/matériel 300 000 € par sinistre ; reconstitution d'archives 30 000 € ; frais de recherche de fuite et démolition en frais réels.
- Dommages électriques : 250 000 € par sinistre ; perte de denrées 10 000 €.
- Vol / vandalisme : mobilier/matériel 200 000 € par sinistre ; vol d'espèces/valeurs 5 000 € intérieur et 5 000 € transport.
- Bris de machines et informatique : garanties spécifiques indiquées (informatique 200 000 € TTC ; bris machine 200 000 € TTC).
- Effondrement : 500 000 € par sinistre.
- Ouvrages d'art / génie civil : 300 000 € par sinistre.
- Événements climatiques : matériel/mobilier 300 000 € par sinistre + frais annexes 10 %.
- Catastrophes naturelles : garanties conformes à la réglementation en vigueur.
- Tous risques expositions : plafond 50 000 € par exposition, durée max 90 jours/manifestation, nb prévisionnel 25/an, franchise 150 €.
Exigences de gestion et modalités contractuelles
- Périodicité des cotisations : annuelle (échéance 01/01).
- L'assureur doit indiquer les franchises proposées et gérer adjonctions/retraits en cours d'année.
- Présentation d'une tarification ventilée par type d'assiette (ex. prime par assiette, décompte détaillé).
- Franchise générale indicée dans l'annexe sinistres : 2 500 € (référence pour tarification actuelle).
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