Assurances multirisques communales

Périmètre couvert

• Bâtiments et contenu (surface indiquée : 31 726 m²), mobilier, matériel, parc informatique, expositions temporaires.
• Intégration spécifique d'une installation photovoltaïque (170 panneaux, 72,25 kWc) sur une école.

Garanties principales et plafonds

• Incendie et risques annexes : bâtiments en valeur à neuf ; mobilier/matériel garanti à concurrence de 600 000 € par sinistre.
• Pertes d'usage / loyers : 2 ans de valeur locative.
• Pertes indirectes sur bâtiments et contenu : 10 %.
• Dégâts des eaux : mobilier/matériel 300 000 € par sinistre ; reconstitution d'archives 30 000 € ; frais de recherche de fuite et démolition en frais réels.
• Dommages électriques : 250 000 € par sinistre ; perte de denrées 10 000 €.
• Vol / vandalisme : mobilier/matériel 200 000 € par sinistre ; vol d'espèces/valeurs 5 000 € intérieur et 5 000 € transport.
• Bris de machines et informatique : garanties spécifiques indiquées (informatique 200 000 € TTC ; bris machine 200 000 € TTC).
• Effondrement : 500 000 € par sinistre.
• Ouvrages d'art / génie civil : 300 000 € par sinistre.
• Événements climatiques : matériel/mobilier 300 000 € par sinistre + frais annexes 10 %.
• Catastrophes naturelles : garanties conformes à la réglementation en vigueur.
• Tous risques expositions : plafond 50 000 € par exposition, durée max 90 jours/manifestation, nb prévisionnel 25/an, franchise 150 €.

Exigences de gestion et modalités contractuelles

• Périodicité des cotisations : annuelle (échéance 01/01).
• L'assureur doit indiquer les franchises proposées et gérer adjonctions/retraits en cours d'année.
• Présentation d'une tarification ventilée par type d'assiette (ex. prime par assiette, décompte détaillé).
• Franchise générale indicée dans l'annexe sinistres : 2 500 € (référence pour tarification actuelle).